Contrat à exécution sur demande pour des services de gardiennage et de surveillance des jurés dans le cadre d'assises criminelles.
Source : SEAOMinistère de la Justice · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 16 mars 2017
- Méthode
- 2
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2016-0489
- UNSPSC
- 92120000Sûreté et sécurité personnelle
- Catégorie SEAO
- S10 — Services de garde et autres services connexes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Description
100 %Contrat à exécution sur demande pour des services de gardiennage et de surveillance des jurés dans le cadre d'assises criminelles.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026