Impression d'enveloppes # 6000

La Régie demande au prestataire de services de soumettre un prix pour la fabrication, l’impression, l’emballage et la livraison d’enveloppes pour les besoins de la Régie. Le tout, tel que requis à la partie 2 « Description des besoins » et conforme en tous points aux exigences énoncées aux documents d’appel d’offres. L’enveloppe à fabriquer, à imprimer, à emballer et à livrer est de type régulier à fenêtre fabriquée de papier « Kraft » avec un grammage de 90g/m2 et imprimée selon les spécifications des devis descriptifs. La quantité totale requise d’enveloppes est de 2 496 000 et se détaille comme suit : No du produit Description du produit Quantité # 6000 Enveloppe d’envoi avec fenêtre et numéro de permis 2 496 000 Livraison CSPQ 350, de Copenhague, Local 130 Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec) G3A 2H3 1 livraison de 384 000 unités, le 13 avril : (6 palettes de 32 boites de 2000 unités) suivi de 11 livraisons de 192 000 unités : (3 palettes de 32 boites de 2000 unités) à tous les premiers jeudis de chaque mois Le contrat sera adjugé au prestataire de services qui a rencontré les conditions d’admissibilité des prestataires de services et de conformité des soumissions mentionnées aux articles 3.17 et 3.18 et qui a soumis le prix le plus bas. Le prestataire de services qui désire consulter un exemplaire des produits à réaliser, doit en faire la demande au représentant de la Régie.

SOUS-TRAITANCE

Aucune sous-traitance n’est permise pour l’exécution du projet. On entend par sous-traitance le fait de confier à un autre prestataire de services une partie du projet.

GARANTIE DE SOUMISSION

Le prestataire de services doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour une période de 45 jours à compter de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des soumissions, au montant forfaitaire de :

1. 1)
   Cinq mille dollars (5 000 $), si la garantie est sous la forme d’un cautionnement de soumission émise à la faveur de la Régie de l’assurance maladie du Québec, par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance-cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3), ou une banque au sens de la Loi sur les banques (LC 1991, c46) et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe 5;
2. 2)
   Deux mille cinq cent dollars (2 500 $), si la garantie est sous l’une ou l’autre des formes suivantes émises à l’ordre de la Régie de l’assurance maladie du Québec : • un chèque visé; • un mandat; • une traite; • une lettre de garantie irrévocable, conforme aux dispositions du modèle de lettre de garantie fourni en annexe 6, émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit ou par une société de fiducie ou d’épargne; La Régie retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’au moment de la signature du contrat.

Elle retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu’à concurrence de 45 jours ou jusqu’au moment de l’adjudication du contrat. La garantie de soumission sera remise à l’adjudicataire en échange de la garantie d’exécution au moment de la signature du contrat.

PROCESSUS DE FRANCISATION

Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, un prestataire de services ayant un établissement au Québec qui, durant une période de 6 mois, emploie 50 personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (La francisation des entreprises) doit, pour se voir octroyer un contrat, posséder l’une ou l’autre des pièces suivantes émises par l’Office québécois de la langue française :

• •
  une attestation d’inscription émise depuis moins de 30 mois aux entreprises inscrites à l’Office avant le 1er octobre 2002 ou depuis moins de 18 mois aux entreprises inscrites après le 1er octobre 2002;
• •
  une attestation d’application d’un programme de francisation;
• •
  un certificat de francisation.

En conséquence, tout prestataire de services visé doit annexer à sa soumission le document exigé faisant foi du respect de cette exigence. Le prestataire de services dont le nom apparaît sur la liste des prestataires de services non conformes au processus de francisation établi par l’Office québécois de la langue française ne peut se voir octroyer un contrat. Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française (téléphone : (numéro sur l'avis officiel) ou (numéro sur l'avis officiel)) ou consulter la rubrique « Administration publique » de son site Internet (http://www.oqlf.gouv.qc.ca).

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

Les prestataires de services doivent soumettre toute question ou toute demande de modifications relatives aux documents d’offres par écrit au représentant de la Régie avant l’heure et la date limites fixées pour la réception des soumissions soit, au numéro de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel au : (courriel sur l'avis officiel). La Régie fera parvenir, via le SÉAO, les réponses à tous les prestataires de services. Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres.

DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRES

Les soumissions doivent parvenir à : Madame Nathalie Lebeau Régie de l’assurance maladie du Québec Service de la gestion contractuelle et des ressources matérielles (POSTE DE SÉCURITÉ) 1125, Grande Allée Ouest, (Hall d’entrée – R.C.) Québec (Québec) G1S 1E7 AU PLUS TARD À 11 H, le 17 mars 2017. La Régie ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix.

MOTS CLÉS

Impression, enveloppes SIGNATAIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES __________________________________________________________ Madame Andrée Bellegarde Chef de service de la gestion contractuelle et des ressources matérielles