Bail avec la CSDM - immeuble situé au 3100, rue Arcand
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 27 février 2017
- Méthode
- 0Bail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CA17 27 0017
- UNSPSC
- 80131503Bail immobilier
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Le présent dossier vise à approuver le projet de bail par lequel la Ville loue de la Commission scolaire de Montréal, une partie de l'immeuble situé au 3100, rue Arcand à Montréal, Centre Récréatif et Communautaire St-Donat, d'une superficie totale d'environ 1 858 m², pour une période de six (6) mois à partir du 1er janvier 2017, moyennant un loyer total de 141 778,14 $, non taxable, à des fins d'activités culturelles et communautaires pour la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social de l'arrondissement de Mercier--Hochelaga-Maisonneuve. Dossier décisionnel : (numéro sur l'avis officiel)
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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