Gestion du parc d’impression (appareils multifonctions et imprimantes) de l’ensemble des établissements de la Commission scolaire de la Riveraine

VALIDITÉ DES SOUMISSIONS

Les soumissions sont irrévocables après leur dépôt et devront être valides pour une période de 45 jours à compter de la date d’ouverture des soumissions.

DOCUMENT D'APPEL D'OFFRES

Les prestataires de services qui remplissent les conditions précédemment énoncées et qui souhaitent soumissionner pourront obtenir les documents d’appel d’offres que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) selon les modalités prescrites par cet organisme et les tarifs en vigueur.

ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL

Le présent appel d’offres public est soumis aux accords suivants : Accord sur le commerce intérieur (ACI) ; Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) ; Accord de libération des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (2008) (AQNB). Pour plus d’information sur les accords, les prestataires de services peuvent consulter le site internet du Secrétariat du Conseil du trésor à l’adresse suivante : http://www.tresor.gouv.qc.ca/faire-affaire-avec-letat/cadre-normatif-de-la-gestion-contractuelle/accords-de-liberalisation/tableaux-synthese/ .

GARANTIE DE SOUMISSION

Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission valide pour une période de 45 jours à compter de la date et de l’heure limite fixée pour la réception des soumissions. La garantie de soumission devra représenter un montant de 10 000 $, sous forme de chèque visé, mandat, de lettre de garantie irrévocable ou cautionnement de soumission émis en faveur de la COMMISSION SCOLAIRE de la Riveraine par une compagnie légalement habilitée à se porter caution.

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions devront parvenir, sous enveloppes scellées, en quatre (4) copies (document original et trois (3) copies) avant 10 h, heure en vigueur localement, le 10 mars 2017, au Service des ressources matérielles, local 911, situé au centre administratif de la COMMISSION SCOLAIRE de la Riveraine sise au 375, rue de Monseigneur-Brunault, Nicolet (Québec) J3T 1Y6, et ce, pendant les heures d’ouverture des bureaux. Sur les enveloppes de soumission, vous devez compléter et apposer les feuilles appropriées que vous trouverez dans le cahier n° 2 « Cahier de soumission ». Les soumissions reçues par télécopieur ou par courrier électronique ne sont pas acceptées. Les soumissions reçues après l’heure de tombée seront retournées aux prestataires de services sans être ouvertes. La divulgation des noms des prestataires de services uniquement se fera au centre administratif à compter de 10 h, le même jour.

DURÉE DU CONTRAT

Le contrat visé par cet appel d’offres sera d’une durée de cinq (5) ans. AUTRES La COMMISSION SCOLAIRE de la Riveraine ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et ouvertes ni à réaliser l’objet du présent appel d’offres ou une partie seulement, et cela sans aucun préjudice pour les prestataires de services. Afin d’assurer l’uniformité sur l’interprétation des documents d’appels d’offres et de faciliter les échanges d’information, la COMMISSION SCOLAIRE désigne monsieur Michel Verreault, coordonnateur au service des ressources matérielles, pour la représenter. Pour des informations sur le processus d’appel d’offres, vous pouvez communiquer avec ce dernier au (numéro sur l'avis officiel) ou à l’adresse de messagerie : (courriel sur l'avis officiel) La COMMISSION SCOLAIRE de la Riveraine remercie tous les prestataires de services de leur intérêt, mais ne communiquera qu’avec le prestataire de services retenu pour l’obtention du contrat. Donné à Nicolet, ce vingt-deuxième jour du mois de février de l’an deux mille dix-sept. Michel Verreault, coordonnateur Service des ressources matérielles