École Soleil Levant -Réfection de la cour (Ste-Anne)

DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres, SE@O. 1.2 GARANTIE Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. 1.3 RÉCEPTION ET OUVERTURE Le lieu de dépôt des soumissions est le suivant : Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke Service des ressources matérielles et des technologies de l’information 7e étage 2955, boulevard de l’Université Sherbrooke, Québec J1K 2Y3 Le 16 mars 2017 avant 14h00, pour être ouverte publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. COMMISSION SCOLAIRE RÉGION-DE-SHERBROOKE PROJET : ÉCOLE DU SOLEIL-LEVANT RÉFECTION DE LA COUR D’ÉCOLE No de projet : 17MB-006 1.4 ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL Le présent appel d'offres public est soumis aux accords suivants :

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  Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO)
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  Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB).
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  Accord sur le commerce intérieur, (ACI) (Si + de 250 000 $) 1.5 AUTRE Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat les entrepreneurs détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.

B-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. La Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues. Pour obtenir des renseignements, vous devez communiquer avec : Nom du chargé de projet : M. Richard Ouellet Tel : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) 1.6 VISITE Une visite aura lieu le 02 mars 2017 à 9h00 à l’adresse suivante : École du Soleil-Levant, 830 Rue Buck, Sherbrooke, QC J1J 3L5