Acquisition de gré à gré, lot 1 273 611, 1 273 560 et 1 273 380 au cadastre du Québec - Projet de revitalisation du secteur riverain de la rue Jacques-Cartier
Source : SEAOVille de Gatineau · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 15 février 2017
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Méthode
- 0Acquisition de lot
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CE-2017-65
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Acquisition d'immeuble selon l'article 916 du Code civil du Québec qui prévoit: 916. Les biens s'acquièrent par contrat, par succession, par occupation, par prescription, par accession ou par tout autre mode prévu par la loi.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2017 | 7555130 Canada Limited | 720 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 1281652Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 63 163 $ — −8,8 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2017 | 30 décembre 2017 | 656 837 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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