Services professionnels en environnement – Travaux de dragage à différents sites de la STQ et autres travaux connexes

La Société des traversiers du Québec détient un décret (397-2010) l’autorisant à faire des travaux de dragage aux abords du quai de Rivière-du-Loup jusqu’en 2021 (surface de plus de 5 000 mètres carrés). Elle détient également un décret (1042-2009) l’autorisant à effectuer des travaux de dragage d’entretien aux abords du quai de L’Isle-aux-Coudres jusqu’en 2019 (surface de plus de 5 000 mètres carrés), les autres sites ont des superficies de moins de 5 000 mètres carrés, mais nécessitent néanmoins des certificats d’autorisation (CA) en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE; LRQ, c. Q-2). Ces travaux sont nécessaires afin d’assurer la sécurité et la fiabilité du service de traversiers à chacun de ses sites, lesquels sont l’objet même de la mission de la Société des traversiers du Québec. La Société des traversiers du Québec requiert donc les services de professionnels en environnement afin d’obtenir toutes les permissions environnementales fédérales et provinciales nécessaires à la réalisation des travaux selon le calendrier requis par les instances gouvernementales et les autres besoins opérationnels de la Société des traversiers du Québec. Tous les travaux du présent contrat doivent être exécutés avec une grande qualité et conformément aux accréditations ISO du prestataire de services. De plus, la Société des traversiers du Québec possède plusieurs autres sites où elle opère des traversiers. Ainsi, dans le cadre du présent mandat, la Société des traversiers du Québec est susceptible de recourir aux services de la firme qui se verra octroyer le présent mandat, et ce, afin de l’assister pour tout aspect à caractère environnemental dont la Société des traversiers du Québec le juge nécessaire afin de permettre le bon cheminement de ses divers dossiers . Cadre organisationnel La Société des traversiers du Québec est une société d'État sous l'autorité du ministre des Transports. La mission de la Société des traversiers du Québec est de contribuer à la mobilité des personnes et des marchandises en assurant des services de transport maritime de qualité, sécuritaires et fiables, favorisant ainsi l’essor social, économique et touristique du Québec. Son siège social est situé au 250, rue Saint-Paul à Québec. La Société des traversiers du Québec est responsable des traverses et services suivants : Sorel-Tracy–Saint-Ignace-de-Loyola Québec-Lévis L’Isle-aux-Grues–Montmagny L’Isle-aux-Coudres–Saint-Joseph-de-la-Rive Rivière-du-Loup–Saint-Siméon Tadoussac–Baie-Sainte-Catherine Matane–Baie-Comeau / Matane–Godbout île d’Entrée–Cap-aux-Meules L’Île-Verte–Notre-Dame-des-Sept-Douleurs Service de transport maritime des personnes et des marchandises pour la municipalité de Saint-Augustin sur la Basse-Côte-Nord Service de desserte maritime de l’île d’Anticosti et de la Basse-Côte-Nord Service de transport maritime de marchandises, de croisière et de traversier entre Montréal, Chandler et les Îles-de-la-Madeleine (CTMA) Service de transport maritime des personnes et des marchandises pour desservir les localités de Chevery et Harrington Harbour Structure administrative de l'unité responsable du mandat La responsabilité du mandat relève de la Direction du service de génie de la Société des traversiers du Québec. Le responsable du projet est monsieur Jean-François Bergeron, chargé de projet. Domaine du mandat Le domaine requis pour le mandat est : expert en environnement spécialisé en : dragage avec rejets en milieu marin, en bordure de berge et terrestre; construction et réparation d’infrastructures de génie civil en milieu hydrique; valorisation des sédiments de dragage; Projet compensatoire. Problématique La Société des traversiers du Québec est responsable des travaux de dragage d’entretien annuel à ses installations de Rivière-du-Loup, L’Isle-aux-Coudres, L’Isle-aux-Grues et occasionnellement aux installations de Saint-Joseph-de-la-Rive, Godbout, Montmagny et l’Île-Verte. Elle est également responsable des travaux de réparation et de construction d’infrastructures maritimes pour ses propres besoins, et ce, sur l’ensemble de ses structures portuaires. Pour ces travaux, la Société des traversiers du Québec est assujettie aux législations environnementales fédérales (Pêches et Océans Canada [MPO] : Loi sur la protection des eaux navigables [LPEN]; LRC, 1985, ch. N-22) et provinciales (ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques du Québec [MDDELCC] : LQE; LRQ, c. Q-2) et, éventuellement, devront être prises en compte les obligations liées à la Zone de protection marine (ZPM) de l’estuaire du Saint-Laurent. Objectifs Les principaux objectifs de ce mandat sont : Pour L’Isle-aux-Grues : Avis au MPO concernant la reconduction du projet de dragage, lettre et formulaire de demande d’examen à remplir Demande de permis sur la Loi de la Protection de la Navigation(LPN) à Transport Canada. Demande de CA au MDDELCC, incluant la demande de certificat de conformité municipale et obtention du CA avant le début des travaux; Caractérisation des sédiments; Production d’un rapport de surveillance environnementale à partir des données recueillies au cours de la surveillance effectuée par les représentants de la Société des traversiers du Québec; Tous autres travaux connexes. Pour L’Isle-aux-Coudres : Avis au MPO concernant la reconduction du projet de dragage, lettre et formulaire de demande d’examen à remplir. Demande de permis sur la Loi de la Protection de la Navigation(LPN) à Transport Canada. Demande de CA au MDDELCC (format lettre avec annexes; formulaire du MDDELCC non requis), incluant la demande de certificat de conformité municipale et obtention du CA avant le début des travaux. Caractérisations des sédiments; Réalisation de la surveillance des mammifères marins sur toute la durée des travaux (1 personne 12 heures par journée de nuit environ 15 jours consécutifs); Production d’un rapport de surveillance environnementale à partir des données recueillies au cours de la surveillance des mammifères marins et de la surveillance effectuée par les représentants de la Société des traversiers du Québec; Tous autres travaux connexes. Pour Rivière-du-Loup : Avis au MPO concernant la reconduction du projet de dragage, lettre et formulaire de demande d’examen à remplir. Demande de permis sur la Loi de la Protection de la Navigation(LPN) à Transport Canada. Demande de CA au MDDELCC (format lettre avec annexes; formulaire du MDDELCC non requis), incluant la demande de certificat de conformité municipale et obtention du CA avant le début des travaux; Caractérisation des sédiments; Réalisation de la surveillance des mammifères marins sur toute la durée des travaux (1 personne, 24 heures par jour environ 20 jours consécutifs); Production d’un rapport de surveillance environnementale à partir des données recueillies au cours de la surveillance des mammifères marins et de la surveillance effectuée par les représentants de la Société des traversiers du Québec; Élaboration et coordination de projets spécifiques in situ sous la forme de contributions environnementales pour le compte de la Société des traversiers du Québec incluant toute demande d’autorisation pour permettre la réalisation; Tous autres travaux connexes. Pour Saint-Joseph de la Rive (travaux prévus en 2019) : Caractérisation des sédiments; Réalisation de la surveillance des mammifères marins sur toute la durée des travaux (1 personne, 12 heures par journée de nuit environ 2 jours consécutifs); Avis au MPO concernant la reconduction du projet de dragage, lettre et formulaire de demande d’examen à remplir. Demande de permis sur la Loi de la Protection de la Navigation(LPN) à Transport Canada. Demande de CA au MDDELCC (format lettre avec annexes; formulaire du MDDELCC non requis), incluant la demande de certificat de conformité du CA avant le début des travaux; Production d’un rapport de surveillance environnementale à partir des données recueillies au cours de la surveillance des mammifères marins et de la surveillance effectuée par les représentants de la Société des traversiers du Québec; Remarque : un seul CA couvre le territoire de L’Isle-aux-Coudres et de Saint-Joseph-de-la-Rive; Tous autres travaux connexes. Pour Godbout (travaux prévus en 2017) : Réalisation de la surveillance des mammifères marins sur toute la durée des travaux (1 personne, 16 heures par jour environ 5 jours consécutifs); Production d’un rapport de surveillance environnementale à partir des données recueillies au cours de la surveillance des mammifères marins et de la surveillance effectuée par les représentants de la Société des traversiers du Québec; Remarque; la superficie à draguer est inférieure à 5000 mètres carrés. Tous autres travaux connexes. Pour Montmagny (travaux prévus en 2018) : Demande de CA au MDDELCC, incluant la demande de certificat de conformité municipale et obtention du CA avant le début des travaux; Caractérisations des sédiments; Demande d’autorisation fédérale en vertu de la Loi sur les pêches et de la LPEN; Demande de permis sur la Loi de la Protection de la Navigation(LPN) à Transport Canada. Production d’un rapport de surveillance environnementale à partir des données recueillies au cours de la surveillance effectuée par les représentants de la Société des traversiers du Québec; Remarque : la superficie à draguer est inférieure à 5 000 mètres carrés; Tous autres travaux connexes. Tous les autres sites de la Société des traversiers du Québec : La Société des traversiers du Québec réalise régulièrement des travaux de construction ou réparation à tous les sites qu’elle exploite. Lorsque requis, et sur demande de la Société des traversiers du Québec, faire : demande d’autorisation fédérale en vertu de la Loi sur les pêches et de la LPEN; demande complète de CA au MDDELCC, incluant la demande de certificat de conformité municipale et obtention du CA avant le début des travaux; caractérisations des sédiments nécessaires pour le dragage; surveillance des mammifères marins et suivi environnemental des matières en suspension et de la turbidité durant les travaux de dragage; surveillance de la faune terrestre lors de travaux à exécuter en zone intertidale; Tous autres travaux connexes. À l’occasion, des demandes d’opinions environnementales ou des études d’impact et consultations publiques peuvent être nécessaires. Contexte La Société des traversiers du Québec doit exécuter des travaux de dragage à Rivière-du-Loup, L’Isle-aux-Coudres et L’Isle-aux-Grues à chaque année. Occasionnellement, elle doit exécuter les mêmes travaux près des quais de Saint-Joseph-de-la-Rive (en 2019), Godbout (prévu en 2017), Montmagny (prévu en 2018) et prévoit éventuellement le faire à l’Île-Verte. La Société des traversiers du Québec doit donc obtenir tous les permis et avis nécessaires pour réaliser ces travaux. Le prestataire de services choisi devra tenir compte du contexte suivant : Les demandes de CA seront adressées à diverses directions régionales; La Société des traversiers du Québec est désireuse de minimiser les coûts en évitant les dédoublements des campagnes d’échantillonnage; La Société des traversiers du Québec réalise également tous ses travaux de construction et réparation aux structures maritimes qu’elle possède avec toutes les contraintes environnementales que cela implique. Structure de réalisation 2.1.7.1. Société des traversiers du Québec Travaux de dragage : Tous les travaux de dragage sont sous la responsabilité de monsieur Jean-François Bergeron, chargé de projet de la Société des traversiers du Québec, ou autre chargé de projet nommé par la Société des traversiers du Québec. Le chargé de projet sera assisté par monsieur Michel Lefrançois, ingénieur civil et directeur du service de génie de la Société des traversiers du Québec. Travaux de réparation ou de construction d’infrastructures maritimes : Tous ces travaux peuvent être coordonnés par : M. Frédéric Beaupré, ing., chargé de projet de la STQ M. Yan Rochette, ing., chargé de projet de la STQ M. Jean-Pierre Boucher, ing., chargé de projet de la STQ M. Pierre Gervais, ing., chargé de projet de la STQ autre chargé de projet nommé par la Société des traversiers du Québec 2.1.7.2. Prestataire de services Chargé de projet mandaté par le prestataire de services et accepté par la Société des traversiers du Québec dans la spécialité nécessaire.