Services professionnelles en évaluation foncière
Source : SEAOVille de Richelieu · Méthode non publiée · fermé le 17 février 2017 à 10 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 2 février 2017
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 15 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (2 février 2017) et la clôture (17 février 2017), arrondis au jour : 15 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº Tr2017-01
- UNSPSC
- 80131802Évaluation des biens immobiliers
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Ville de Richelieu, dont l’hôtel de ville est situé au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, J3L 3R4, demande des soumissions pour la fourniture de services professionnels en évaluation municipale relativement à trois (3) différentes options quant à la durée de ces services, soit : pour une période de trois (3) ans (1er janvier 2017 au 31 décembre 2019) pour une période de six (6) ans (1er janvier 2017 au 31 décembre 2022) ET pour une période de neuf (9) ans (1er janvier 2017 au 31 décembre 2025).
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Les soumissionnaires doivent répondre à ces trois (3) différentes options sous peine de rejet complet de la soumission. Les services requis sont notamment la tenue à jour, l’équilibration et le maintien de l’inventaire des rôles d’évaluation foncière, le tout conformément au cahier des charges et devis technique, à la loi et aux règlements en vigueur et aux règles de l’art. L'analyse des soumissions sera faite à l'aide du système de pondération et d'évaluation des offres prévu au document d'appel d'offres. Pour être retenue, une soumission doit obtenir un minimum de soixante-dix (70) points au niveau de l'évaluation qualitative. Les enveloppes contenant les formulaires "Offre de prix", des soumissions retenues seront ouvertes par le comité d'évaluation. Le cas échéant, le conseil municipal choisira une option (trois (3), six (6) ou neuf (9) ans) et l'octroi du contrat se fera au soumissionnaire dont la soumission aura obtenu le meilleur pointage final relativement à l’option ainsi choisie. La Ville ne s'engage à accepter ni la meilleure, ni aucune des soumissions reçues sans encourir aucune obligation, ni aucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Les firmes intéressées pourront se procurer, à compter du 2 février 2017, le cahier des charges et devis technique, incluant le formulaire de soumission, sur le système électronique d’appel d’offres (SÉAO) au : www.seao.ca Chaque soumission doit être présentée sous enveloppe cachetée portant la mention « Soumission – Évaluation foncière », comprendre un (1) original et deux (2) copies et être notamment accompagnées d’une garantie de soumission de vingt mille dollars (20 000$), soit sous forme de chèque visé, mandat ou traite bancaire émis par une banque à charte canadienne ou caisse populaire et payable à l’ordre de la Ville de Richelieu, ou soit sous forme de cautionnement émis par une compagnie d’assurances dont le nom apparaît sur la liste des assureurs en assurance de cautionnement publiée par l’Autorité des marchés financiers ayant sa place d’affaires au Québec, valide pour soixante (60) jours à compter de la date d’ouverture des soumissions (formulaire BNQ 1809-900/A à la Section IV). Les soumissions seront reçues à la réception de l’hôtel de ville jusqu’à dix heures (10h00), le 17 février 2017 , à l’adresse suivante : VILLE DE RICHELIEU, Service du Greffe, 200, boul. Richelieu, Richelieu (Québec) J3L 3R4 Aucune soumission reçue après le délai ne sera acceptée et elle sera retournée au soumissionnaire sans être décachetée. Les soumissions seront ouvertes publiquement dans la salle du conseil de la Ville à l’adresse mentionnée ci-dessus, immédiatement après le délai fixé. M e Ann Tremblay Greffière
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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