Service juridique - Expropriation
Source : SEAOVille de Saint-Jean-sur-Richelieu · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 30 janvier 2017
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Annulation de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº SA-1062-AD-17
- UNSPSC
- 80121600Services juridiques - droit des affaires - droit corporatif
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Disposition invoquée
Article573.3 par. 1° et 573.1(LCV), 935 par.1° et 936(CM), 106 par. 4°(CMM), 99 par. 4°(CMQ), 93 par. 4°(STC) - Contrat de services nécessaires dans le cadre d’un recours devant les tribunaux
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Date de modification : 2025-10-28 Champ modifié : Titre de l'avis Texte supprimé : Expropriation d'une servitude - partie des lots 4 270 438 et 4 258 997 Texte ajouté : Service juridique - Expropriation
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Cet avis a été annulé.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2016 | BÉLANGER SAUVÉ, S.E.N.C.R.L. | 40 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 288257 | 2016 | échéance non publiée | 40 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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