Soutien financier

Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil d'agglomération Assemblée ordinaire du jeudi 26 janvier 2017 Séance tenue le 26 janvier 2017 Résolution: CG17 0773 Accorder un soutien financier non récurrent de 17 M$ à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) pour la restauration, la transformation et la mise aux normes de la bibliothèque Saint-Sulpice / Approuver un projet de protocole d'entente à cette fin Vu la recommandation du comité exécutif en date du 18 janvier 2017 par sa résolution CE17 0047; Il est proposé par M. Alan DeSousa appuyé par Mme Anie Samson Et résolu : 1 - d'accorder un soutien financier non récurrent de 17 M$ à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) pour la restauration, la transformation et la mise aux normes de la bibliothèque Saint-Sulpice; 2 - d'approuver un projet de protocole d'entente entre la Ville de Montréal et Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) établissant les modalités et conditions de versement de ce soutien financier; 3 - d’imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Adopté à l'unanimité. 20.09 (numéro sur l'avis officiel) /lc Denis CODERRE Yves SAINDON ______________________________ ______________________________ Maire Greffier de la Ville (certifié conforme) ______________________________ Yves SAINDON Greffier de la Ville