Vente du lot 3 493 843 à M. Alexandre Dubois, secteur du Petit-St-Charles, incluant servitude permanente de drainage pluvial en faveur de la Ville
Source : SEAOVille de Mirabel · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 23 janvier 2017
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº G7 410 N7945 #96462
- Catégorie SEAO
- I1 — Vente de biens immeubles
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Ville de Mirabel vend à M. Alexandre Dubois le lot 3 493 843, dans le secteur du Petit-Saint-Charles, circonscription foncière de Deux-Montagnes, en vertu de l'aticle 28 1.0.1 de la Loi sur les cités et villes L.R.Q. c. C-19.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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