Réfection du 2e Rang Est

1. 1.
   d’un cautionnement de soumission ou d’un chèque visé équivalant à 10 % du montant de la soumission en faveur de la municipalité de Chertsey et valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’ouverture des soumissions;
2. 2.
   d’une lettre d’intention de la part d’une compagnie autorisée à se porter caution et s’engageant à fournir un cautionnement d’exécution équivalant à 50 % du montant du contrat, ainsi qu’une garantie de paiement des gages, matériaux et main-d’oeuvre équivalant à 50 % du montant du contrat. Et l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions suivantes :
3. 3.
   L’Entreprise doit être titulaire d’une licence émise par la R.B.Q. et qui est « sans indication de restriction au sens de la Loi sur le bâtiment aux fins de l’obtention d’un contrat public »;
4. 4.
   L’Entreprise ne doit pas avoir été déclarée coupable à l’égard de la L.E.R.M., la Loi électorale (L.R.Q., c. E-2.3) et la Loi sur les élections scolaires et son nom ne doit pas être inscrit sur le registre du D.G.E. à cet effet;
5. 5.
   L’Entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec lors du dépôt de la soumission.

L’Entreprise devra également soumettre, avant le début des travaux, une liste de ses sous-traitants et un attestation fiscale remise par Revenu Québec. Les soumissions, sous enveloppes scellées portant la mention « Réfection du 2e Rang Est », seront reçues jusqu’à onze (11:00) heures, le 16 février 2017, à l’hôtel de ville de Chertsey, au 333, avenue de l’Amitié, Chertsey (Québec), J0K 3K0. Les soumissions seront ouvertes et lues publiquement le même jour et à la même heure. La municipalité de Chertsey ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et cela sans encourir aucune obligation envers le ou les soumissionnaires.