Services alimentaires

DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

Les Documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement via le système électronique d’appel d’offres (ci-après « SÉAO »). Demande de renseignements Toutes les demandes de renseignements concernant l'appel d’offres doivent être dirigées exclusivement par écrit, par courriel ou par télécopieur, à l'attention de : Monsieur Philippe Lacombe Agents d'approvisionnement École de technologie supérieure Télécopieur: (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel) Le défaut par le Soumissionnaire de respecter la procédure prévue pour demander des renseignements pourra entraîner le rejet de sa Soumission. Aucune information verbale n'engage le Propriétaire et ne peut être interprétée comme modifiant les Documents d'appel d’offres. Le Propriétaire se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par un Soumissionnaire si cette demande lui est transmise moins de deux (2) jours ouvrables avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des soumissions. Séance d'information et visite obligatoire du site Les Soumissionnaires sont invités à une séance d’information et à visiter le site. La présence à la séance d’information et à la visite est obligatoire. La séance d’information et la visite auront lieu le 25 janvier 2017 à 14h30 (heure locale en vigueure). Les Soumissionnaires devront se présenter au A-1410 situé au 1100, rue Notre-Dame Ouest à Montréal, h3c 1k3. La séance d’information et la visite sont aux frais de chaque Soumissionnaire. Elles permettront aux Soumissionnaires de prendre connaissance des exigences du Contrat et d’obtenir tous les renseignements utiles, ainsi que de vérifier toutes les conditions pouvant affecter leur Soumission. Un représentant de chaque Soumissionnaire présent à la séance d’information et à la visite devra s’assurer d’avoir signé la feuille de présence mise à sa disposition par le Propriétaire en y indiquant le nom et le titre du ou des représentants du Soumissionnaire présents lors de cette visite des lieux, ainsi que le nom du Soumissionnaire. À défaut de signer la feuille de présence, sa Soumission sera automatiquement rejetée. Conditions d'admissibilité Le défaut d’un Soumissionnaire de respecter l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité décrites dans le présent appel d’offres le rend inadmissible pour la présentation d’une Soumission. À cet effet, le Soumissionnaire : - et ses employés doivent posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; Plus particulièrement et sans limiter la généralité de ce qui précède, le Soumissionnaire : doit posséder un permis de restauration et de vente au détail délivré par le Ministère de l’Agriculture des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ), et ce, pour la durée du contrat; doit posséder une expérience d’au moins cinq (5) ans dans l’exécution de contrats de services alimentaires dans un milieu institutionnel; doit avoir au moins cent (100) employés réguliers au sein de son entreprise [CB1] ; [LP2] doit fournir les curriculum vitae du gérant des services alimentaires ainsi que celui du chef cuisinier. Le [CB3] gérant et le chef cuisinier devront avoir au minimum trois (3) années d’expériences pertinentes en milieu institutionnel. - doit avoir réquisitionné, rempli et signé les Documents d’appel d’offres en son nom seulement, tel qu'indiqué à l'article 1.11; - doit détenir l’Attestation de Revenu Québec, tel que décrit à l’article 1.15; - et ses administrateurs ne doivent pas avoir posé un ou des gestes décrits au Formulaire d'attestation relative à la probité du Soumissionnaire (Annexe B). Le Soumissionnaire doit signer une déclaration à cet effet, tel que précisé à l'article 1.16; - doit fournir une lettre d’engagement émise par une compagnie d’assurance mentionnant que si le Contrat est accordé et accepté, elle émettra une couverture d’assurance conforme à la description prévue à l’article 2.3. - doit avoir au Québec un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; - ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, que sa période d’inadmissibilité aux contrats publics soit terminée, tel que détaillé à l’article 1.12; - doit avoir assisté à la séance d’information ainsi qu’à la visite des lieux obligatoires et avoir signé la feuille des présences; - doit être une personne morale de droit privé, une société en nom collectif, en commandite ou en participation ou une entreprise individuelle; - doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les Documents d’appel d’offres Conditions de conformité Toute Soumission comportant l’une des non-conformités suivantes sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée : - le non-respect de l’endroit prévu, de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions; - les Formulaires 1 et 2 intitulés respectivement Formulaire de soumission – Prix et Redevances et Formulaire de soumission – Offre de services n'ont pas été utilisés pour présenter la Soumission, tel que requis à l'article 1.10; - les Formulaires 1 et 2 n’ont pas été présentés et remis dans deux (2) enveloppes distinctes, opaques, cachetées et clairement identifiées, tel que requis à l’article 1.10; - la redevance soumise n'a pas été indiquée sur le Formulaire 1, tel que requis à l'article 1.10; - l'absence d'une signature d'une personne autorisée requise sur les Formulaires 1 et 2 prévus au présent appel d’offres, tel que requis à l'article 1.10; - une rature ou une correction apportée à la redevance soumise et non paraphée; - une Soumission conditionnelle ou restrictive; - si le Soumissionnaire présente plus d’une Soumission pour le présent appel d’offres, toutes les Soumissions présentées par le Soumissionnaire seront automatiquement rejetées; la présentation d'une garantie ne respectant pas la forme et les conditions exigées; - le non-respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission. Toute omission ou erreur autre que celles visées aux paragraphes précédents en regard d’une Soumission n’entraînera pas nécessairement le rejet de la Soumission. Le Propriétaire pourra permettre au Soumissionnaire de la corriger dans un délai qu’il déterminera. La correction apportée devra être à la satisfaction du Propriétaire et ne pourra entraîner une diminution de la redevance soumise. Évaluation de rendement insatisfaisant Le Propriétaire refusera tout Soumissionnaire qui, au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des Soumissions, a fait l’objet de la part du Propriétaire d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions. Garantie de soumission Le Soumissionnaire doit fournir avec sa Soumission, une garantie de soumission de cinquante mille dollars (50 000 $). La garantie de soumission est faite sous forme de cautionnement émis par une Institution financière, de mandat ou de chèque visé payable à l’ordre de l’École de technologie supérieure. La garantie de soumission doit être valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de réception des Soumissions. Réception des Soumissions Le Soumissionnaire doit faire parvenir sa Soumission au plus tard le 13 février 2017 à 15h (heure locale en vigueur). Toute Soumission doit, pour être validement reçue, doit avoir été livrée au Service des approvisionnements du Propriétaire situé à l’adresse civique et au local mentionnés ci-dessous au plus tard à la date et l’heure limites pour la présentation des Soumissions : École de technologie supérieure Att: M. Philippe Lacombe /Mme Samuelle Nevias, ETS-SP16-055 - Concession alimentaire Service des approvisionnements 1111, rue Notre-Dame Ouest Montréal (Québec) H3C 6M8 Local B-1300 Les heures d’ouverture du Service des approvisionnements sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, du lundi au vendredi. Le Soumissionnaire doit transmettre sa Soumission par messagerie, par la poste régulière ou en personne à l’adresse civique et au local ci-haut mentionnés. Le télécopieur ou le courriel ne sont pas des modes de transmission acceptables. Toute Soumission qui ne respecterait pas les conditions énoncées ci-haut sera automatiquement rejetée. Le Propriétaire n'est pas responsable pour toute Soumission qui ne serait pas reçue à la date, à l'heure et à l'endroit exacts ci-hauts mentionnés pour la présentation des Soumissions. De plus, le Propriétaire n’est pas responsable des délais inhérents à la transmission interne de tout envoi qui n’est pas reçu directement au Service des approvisionnements. Ouverture des soumissions Les soumissions ne feront pas l’objet d’une séance d’ouverture en public. Le Propriétaire peut, à sa discrétion, ne pas procéder à l’ouverture des soumissions reçues s’il juge que les objectifs découlant d’un processus d’appel d’offres ne sont pas atteints. Durée du contrat et option de renouvellement Le début du Contrat est le 24 avril 2017. Le Contrat sera valide pour une période de cinq (5) ans avec option de renouvellement pour une (1) période subséquente d'une durée de cinq (5) ans aux mêmes conditions et à la seule discrétion du Propriétaire. Le Propriétaire transmettra au Prestataire de service, cent quatre-vingts (180) jours avant la fin du Contrat, un avis mentionnant le renouvellement du Contrat, le cas échéant.

SOUMISSION COMPLÈTE POUR ADJUDICATION UNIQUE

Le Propriétaire ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des Soumissions reçues, ni à réaliser l’objet du présent appel d’offres, ni à en réaliser une partie seulement et pourrait, à sa seule discrétion, ne rien réaliser en lien avec cet appel d’offres et ce, sans aucune compensation pour les Soumissionnaires. Veuillez noter : Dans le présent document, tout terme mentionné au masculin englobe aussi le féminin et inversement. De même, tout terme mentionné au singulier englobe le pluriel et inversement.