Travaux de pulvérisation, décohésionnement, rechargement mineur et pavage

TRAVAUX DE

PULVÉRISATION, DÉCOHÉSIONNEMENT, RECHARGEMENT MINEUR ET PAVAGE DANS LE CADRE D’UNE AIDE FINANCIÈRE DU PROGRAMME DE RÉHABILITATION DU RÉSEAU LOCAL (RRRL) VOLET REDRESSEMENT DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES LOCALES (RIRL)

MINISTÈRE DES

TRANSPORTS, MOBILITÉ DURABLE ET ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS (MTMDET)

DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

La municipalité de Saint-Donat procède à un appel d’offres public pour demander des soumissions pour des travaux de PULVÉRISATION, DÉCOHÉSIONNEMENT, RECHARGEMENT ET PAVAGE . Le cahier des charges ainsi que la formule de soumission peuvent être obtenus au www.seao.ca à compter du 10 janvier 2017 . En plus de se conformer aux autres exigences du devis, pour être considérée, toute soumission devra être présentée sur les formulaires spécialement préparés à cette fin et remise sous pli cacheté avec l’inscription « PULVÉRISATION, DÉCOHÉSIONNEMENT, RECHARGEMENT ET PAVAGE » et doit être accompagnée :

1. 1.
   d’un cautionnement de soumission ou d’un chèque visé équivalant à 10 % du montant de la soumission en faveur de la municipalité de Saint-Donat et valide pour une période de cent vingts (120) jours suivant l’ouverture des soumissions ;
2. 2.
   d’une lettre d’intention de la part d’une compagnie autorisée à se porter garante et s’engageant à fournir un cautionnement d’exécution équivalant à 50 % du montant du contrat, ainsi qu’une garantie de paiement des gages, matériaux et main-d’oeuvre équivalant à 50 % du montant du contrat. Et l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions suivantes :
3. 3.
   L’entreprise doit être titulaire d’une licence émise par la R.B.Q. et qui est « sans indication de restriction au sens de la Loi sur le bâtiment aux fins de l’obtention d’un contrat public »;
4. 4.
   L’entreprise ne doit pas avoir été déclarée coupable à l’égard de la L.E.R.M . , de la Loi électorale (L.R.Q., c. E-2.3) et de la Loi sur les élections scolaires , et son nom ne doit pas être inscrit sur le registre du D.G.E. à cet effet ;
5. 5.
   L’entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec.

Aussi l’entrepreneur devra soumettre, avant le début des travaux , une liste de ses sous-traitants comprenant notamment le numéro et la date de délivrance de l’attestation fiscale de ceux-ci. OUVERTURE DES SOUMISSIONS : Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées au plus tard à 10 h le lundi 30 janvier 2017 à l’adresse suivante : Hôtel de ville de Saint-Donat Madame Sophie Charpentier, MBA Directrice générale et secrétaire-trésorière Municipalité de Saint-Donat 490, rue Principale Saint-Donat (Québec) J0T 2C0 Les soumissions reçues seront ouvertes publiquement, immédiatement après l’expiration du délai pour leur présentation. La municipalité de Saint-Donat ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucune obligation ni aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donné à Saint-Donat, ce 10 janvier 2017. Maxime Lévesque, directeur Service des travaux publics