Fourniture sur demande de papiers fins, cartons et autres papiers

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail CNESST APPEL D’OFFRES FONDÉ SUR LE PLUS BAS PRIX CONFORME CONTRAT À COMMANDES AVEC PLUSIEURS FOURNISSEURS Réception et ouverture des soumissions à Québec Dossier no : AP2205DA16763– Fourniture sur demande de papiers fins, cartons et autres papiers Description sommaire La CNESST sollicite des soumissions en vue de dresser une liste de fournissesurs (avec leurs prix respectifs soumissionnés) dans le cadre d’un contrat à commandes pour l’acquisition de papiers fins, cartons et autres papiers. Seuls les fournisseurs possédant les qualifications préalables identifiées dans le présent appel d’offres peuvent présenter une soumission. Suite à cet appel d’offres, des commandes pourront être adressées aux fournisseurs retenus, et ce, selon les prix soumis. Les fournisseurs ont la possibilité de soumissionner pour l’ensemble des produits ou pour un produit en particulier apparaissant au bordereau de prix. La Commission limite à trois (3) le nombre d’inscriptions de fournisseurs pour chacun des produits du bordereau de prix. Tous les prix seront établis avant le début du contrat et aucune nouvelle inscription ne pourra s’y ajouter. Durée estimée du contrat Faisant suite au présent appel d’offres, si la CNESST décide d’émette un ou des contrats, chaque contrat sera pour une période maximale de douze (12) mois et débutera vers le 28 janvier 2017 pour se terminer vers le 27 janvier 2018 (sous réserve). Lieu de livraison Les produits devront être livres à l’adresse suivante: CNESST Débarcadère 524, rue Bourdages Québec, Québec G1K 7E2 Envergure du mandat La valeur monétaire approximative des biens que la CNESST entend requérir dans le cadre du présent dossier est de 294 500 $. La CNESST ne s’engage pas à acquérir aucune quantité minimum ou maximum dans le cadre du présent mandat. Plusieurs commandes seront faites pendant la période contractuelle. De plus les quantités commandées peuvent varier d’une commande à l’autre. De façon générale la quantité commandée pour une livraison dépend des besoins d’impression du Service d’Arts graphiques et impressions de la CNESST. Bien que la CNESST donne cette information de bonne foi, elle ne donne aucune garantie concernant cette estimation, et de ce fait, fournisseur ne doit pas considérer ce chiffre comme un minimum ou un maximum. De plus, la CNESST ne s'engage nullement à ce que le volume des demandes soit stable et régulier. Ceci implique donc qu'il pourrait y avoir des périodes où le volume sera élevé et d'autres périodes où le volume sera faible. Les demandes s’effectueront selon les besoins. Conditions d’admissibilité 1) Le fournisseur doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrits aux documents d’appel d’offres. 2) Le fournisseur doit présenter avec sa soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint en annexe des documents d’appel d’offres, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la CNESST ou contenir les mêmes dispositions. 3) Le fournisseur doit présenter avec sa soumission la « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de la CNESST relativement à l’appel d’offres » jointe en annexe des documents d’appel d’offres, dûment remplie et signée par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la CNESST ou contenir les mêmes dispositions. 4) Au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des soumissions, le fournisseur ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de la CNESST, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat. 5) La soumission doit être présentée par un fournisseur ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. 6) Le fournisseur ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation valide délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Par conséquent, une attestation délivrée postérieurement à ces date et heure ne sera pas acceptée. 7) Le fournisseur n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint en annexe, dûment rempli et signé par une personne autorisée. 8) Le fournisseur ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. 9) Le fournisseur doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres. Garantie de soumission Aucune garantie de soumission n’est exigée dans le présent dossier d’appel d’offres. Date et heure limites de réception des soumissions La soumission de votre firme devra parvenir à l'attention du conseiller en gestion contractuelle de la CNESST à la porte centrale du 524, rue Bourdages, Québec, G1K 7E2, avant 11 heures, le 10 janvier 2017. Tous les documents reçus après cette heure limite ne seront pas considérés par la CNESST. Le fournisseur est invité à utiliser l’étiquette de retour qui est jointe en annexe aux documents d’appel d’offres. Le fournisseur assume l’entière responsabilité de la transmission de sa soumission. Représentant de la CNESST La CNESST mandate la personne suivante pour la représenter : Monsieur Rémi Fillion Conseiller en gestion contractuelle Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 5653 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) remi.fillion@ CNESST.gouv.qc.ca La CNESST oblige les fournisseurs à s’adresser exclusivement à cette personne et à nulle autre personne dans le cadre du présent appel d’offres, à moins d’indication contraire de sa part. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l’élimination du fournisseur. Ouverture publique des soumissions Pour le présent appel d’offres, il n’y a pas d’ouverture publique des soumissions. Autres informations La CNESST ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Le fournisseur devra déposer qu’une seule soumission. Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement par le système électronique SÉAO. Un Bordereau de prix en version électronique (Excel) est disponible sur Séao. Québec, le 15 décembre 2016