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Fournir des services professionnels concernant un nouveau régime de négociation des conditions de travail et de règlement des différends dans le secteur municipal.

Source : SEAO

Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
19 décembre 2016
Méthode
1
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 504021411
UNSPSC
92111501Médiation, conciliation, négociation ou règlement des différends
Catégorie SEAO
S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Description

100 %

Fournir des services professionnels concernant un nouveau régime de négociation des conditions de travail et de règlement des différends dans le secteur municipal.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1037015
Citation
Lauréo, « Fournir des services professionnels concernant un nouveau régime de négociation des conditions de travail et de règlement des différends dans le secteur municipal. », Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, avis nº 504021411, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1037015
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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