Particpation de la Ville de Marieville au transport adapté dispensé par Handi-Bus inc. pour l'année 2017

ont adopté la résolution 2016-045 concernant les prévisions budgétaires pour l’année 2017; CONSIDÉRANT que le montant de la quote-part pour la Ville de Marieville s’établit à 59 980 $, qui inclut un montant de 32 480 $ pour la quote-part service et un montant de 27 500 $ pour la quote-part gratuité; CONSIDÉRANT que le Conseil municipal peut accorder une subvention à tout organisme sans but lucratif qui assure l’organisation d’un service spécial de transport pour les personnes handicapées sur le territoire de la municipalité, à la suite d’une entente avec cet organisme; SUR PROPOSITION DE : Pierre St-Jean APPUYÉE PAR : Monic Paquette IL EST RÉSOLU : Que la Ville de Marieville : confirme sa participation au transport adapté dispensé par Handi - Bus inc., pour l’année 2017; mentionne que l’organisme mandataire demeure la Ville de Chambly selon les termes du Protocole d'entente régissant les rapports entre la Ville mandataire (Chambly) et l'organisme délégué (Handi - Bus inc.) , signé le 22 novembre 1988; adopte les prévisions budgétaires pour l’année 2017, comportant des revenus totaux et des frais d’exploitation de 937 034 $ qui se détaillent comme suit : PRÉVISION BUDGÉTAIRE 2017 - HANDI-BUS INC.

REVENUS BUDGET ANNUEL

2017 Revenus usagers Revenus usagers 39 200 $ Revenus - Tram 7 000 $ Revenus usagers - Taxis 6 500 $ REVENUS BUDGET ANNUEL 2017 Revenus subventions Subvention exploitation - MTQ 516 952 $ Aide Métropolitaine- Déplacement 30 177 $ Contributions municipales Contributions municipales et/ou appropriation 224 556 $ Contributions municipales - gratuités usagers Contributions usagers - Chambly 43 500 $ Contributions usagers - Richelieu 7 500 $ Contributions usagers - Carignan 30 000 $ Contributions usagers - Marieville 27 500 $ Autres revenus Revenus publicités - Autre 650 $ Revenus intérêts 3 500 $ TOTAL DES REVENUS 937 034 $ Frais d'exploitation 937 034 $ SURPLUS (DÉFICIT) 0 $ TOTAL DES FRAIS D'EXPLOITATION 937 4 $ verse à Handi-Bus inc., un montant de 59 980 $, lequel montant représente la quote-part de la Ville de Marieville, selon les prévisions budgétaires de l’organisme pour l’exercice financier 2017; transmette la présente résolution au ministère des Transports, de la Mobilité durable et le l'Électrification des transports; approprie un montant de 59 980 $ du poste budgétaire 02-370-00-970, pour l’exercice financier 2017 et l’affecte au paiement de la quote-part susmentionnée.