Réalisation d'un projet de rénovation cadastrale
Source : SEAOMinistère de l'Énergie et des Ressources naturelles · Méthode non publiée · fermé le 28 février 2017 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 1er décembre 2016
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 89 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (1er décembre 2016) et la clôture (28 février 2017), arrondis au jour : 89 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 132016-5599
- UNSPSC
- 81151604Arpentage
- Catégorie SEAO
- S6 — Services de ressources naturelles
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Appel d’offres fondé sur le rapport qualité-prix (prix ajusté le plus bas) Contrat de rénovation cadastrale numéro 5599 Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, par l’entremise de la Direction générale de l’arpentage et du cadastre du Secteur du territoire, est à la recherche d’un prestataire de services pour la réalisation d’un contrat de rénovation cadastrale dans la circonscription foncière de Terrebonne.
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Plus spécifiquement le territoire à rénover est décrit comme suit : Mandat 1893 Rénovation cadastrale de la partie de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts correspondant à la partie du cadastre de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts située dans les rangs 5 et 6 Canton Beresford, les rangs 3 à 8 Canton Doncaster et le rang 11 Canton Morin. Les travaux devront débuter le ou vers le 1 juin 2017. Mandat 1892 Rénovation cadastrale de la partie de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts correspondant à la partie du cadastre de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts située dans les rangs 7 à 10 Canton Beresford et dans les rangs 9 à 11 Canton Doncaster. Rénovation cadastrale de la municipalité d’Ivry-sur-le-Lac. Les travaux devront débuter le ou vers le 11 mai 2018. Conditions d’admissibilité des prestataires de services Les conditions d’admissibilité des prestataires de services sont décrites à l’article 4.16 du document d’appel d’offres. La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Pour les besoins du présent appel d’offres, les fichiers en format « PDF » du devis technique, des cartes et des plans sont accessibles à l’adresse suivante : ftp://ftp.mern.gouv.qc.ca/Public/DGARM/Renovation_cadastrale/ Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Mario Gosselin Sous-ministre associé au Territoire
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026