Réalisation d'un projet de rénovation cadastrale
Source : SEAOMinistère de l'Énergie et des Ressources naturelles · Méthode non publiée · fermé le 28 février 2017 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 1er décembre 2016
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 89 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (1er décembre 2016) et la clôture (28 février 2017), arrondis au jour : 89 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 132016-5390
- UNSPSC
- 81151604Arpentage
- Catégorie SEAO
- S6 — Services de ressources naturelles
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Appel d’offres fondé sur le rapport qualité-prix (prix ajusté le plus bas) Contrat de rénovation cadastrale numéro 5390 Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, par l’entremise de la Direction générale de l’arpentage et du cadastre du Secteur du territoire, est à la recherche d’un prestataire de services pour la réalisation d’un contrat de rénovation cadastrale dans la circonscription foncière de Sainte-Anne-des-Monts.
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Plus spécifiquement le territoire à rénover est décrit comme suit : Mandat 2183 Rénovation cadastrale de la partie de la ville de Cap-Chat correspondant à la partie située dans le canton de Cap-Chat à l’exception de la partie des rangs 1 à 3 située à l’Ouest de la rue de l’Église. Rénovation cadastrale de la partie du territoire non organisé de Mont-Albert située dans les cantons de Cap-Chat et Tourelle. Les travaux devront débuter le ou vers le 5 juin 2017. Mandat 2186 Rénovation cadastrale de la partie de la de la ville de Cap-Chat correspondant au territoire du canton de Romieu située dans la circonscription foncière de Sainte-Anne-des-Monts ainsi qu’à la partie du canton de Cap-Chat située à l’Ouest de la rue de l’Église composée des rangs 1 à 3. Les travaux devront débuter le ou vers le 10 mai 2018. Conditions d’admissibilité des prestataires de services Les conditions d’admissibilité des prestataires de services sont décrites à l’article 4.16 du document d’appel d’offres. La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Pour les besoins du présent appel d’offres, les fichiers en format « PDF » du devis technique, des cartes et des plans sont accessibles à l’adresse suivante : ftp://ftp.mern.gouv.qc.ca/Public/DGARM/Renovation_cadastrale/ Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Mario Gosselin Sous-ministre associé au Territoire
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026