Services professionnels pour l'audit des états financiers de la Commission scolaire de Laval
Source : SEAOCommission scolaire de Laval · Méthode non publiée · fermé le 16 décembre 2016 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 1er décembre 2016
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 15 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (1er décembre 2016) et la clôture (16 décembre 2016), arrondis au jour : 15 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2016/17-098
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Commission scolaire de Laval désire obtenir les services professionnels d’une firme comptable en pratique publique, membres d’un ordre professionnel reconnu, pour l’audit de ses états financiers. La Commission scolaire est une entité du secteur public. Elle fait partie du périmètre comptable du gouvernement du Québec et, à ce titre, ses résultats financiers sont consolidés aux états financiers du gouvernement.
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Ses états financiers doivent être préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus applicables au secteur public. Les professionnels devront réaliser les travaux d’audit des états financiers et questionnaires normatifs et réglementaires requis par le ministère de l’Éducation et l’Enseignement supérieur (MEES) du Québec, selon les normes d’audit généralement reconnues actuellement en vigueur. Bien que la Loi sur l’Instruction publique (L.I.P. Article 284) prévoit que la nomination des auditeurs indépendants se fait annuellement, la CSDL désire obtenir des propositions pour la période couvrant les exercices 2016-2017 à 2018-2019 avec possibilité de renouvellement pour les exercices 2019-2020 et 2020-2021, sous réserve de l’approbation du conseil des commissaires. Sans vouloir restreindre le mandat de l’auditeur indépendant, la description des travaux de l’auditeur devra se conformer au « Mandat de vérification externe »* tel qu’il est défini par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec ainsi qu’à tous les amendements subséquents qui seront en vigueur pour les exercices financiers faisant partie de cet appel d’offres.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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