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Services professionnels pour l'audit des états financiers de la Commission scolaire de Laval

Source : SEAO

Commission scolaire de Laval · Méthode non publiée · fermé le 16 décembre 2016 à 11 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
1er décembre 2016
Méthode
1
Délai pour soumissionner
15 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (1er décembre 2016) et la clôture (16 décembre 2016), arrondis au jour : 15 jours.
Ce qui entre
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2016/17-098
Catégorie SEAO
S11 — Services financiers et autres services connexes

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

La Commission scolaire de Laval désire obtenir les services professionnels d’une firme comptable en pratique publique, membres d’un ordre professionnel reconnu, pour l’audit de ses états financiers. La Commission scolaire est une entité du secteur public. Elle fait partie du périmètre comptable du gouvernement du Québec et, à ce titre, ses résultats financiers sont consolidés aux états financiers du gouvernement.

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Ses états financiers doivent être préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus applicables au secteur public. Les professionnels devront réaliser les travaux d’audit des états financiers et questionnaires normatifs et réglementaires requis par le ministère de l’Éducation et l’Enseignement supérieur (MEES) du Québec, selon les normes d’audit généralement reconnues actuellement en vigueur. Bien que la Loi sur l’Instruction publique (L.I.P. Article 284) prévoit que la nomination des auditeurs indépendants se fait annuellement, la CSDL désire obtenir des propositions pour la période couvrant les exercices 2016-2017 à 2018-2019 avec possibilité de renouvellement pour les exercices 2019-2020 et 2020-2021, sous réserve de l’approbation du conseil des commissaires. Sans vouloir restreindre le mandat de l’auditeur indépendant, la description des travaux de l’auditeur devra se conformer au « Mandat de vérification externe »* tel qu’il est défini par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec ainsi qu’à tous les amendements subséquents qui seront en vigueur pour les exercices financiers faisant partie de cet appel d’offres.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Soumissionnaires

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Adjudication

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Documents

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Avis similaires ouverts

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1033282
Citation
Lauréo, « Services professionnels pour l'audit des états financiers de la Commission scolaire de Laval », Commission scolaire de Laval, avis nº 2016/17-098, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1033282
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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