Services professionnels d'ingénierie dans le cadre du projet de réfection du chemin Duhamel de la 5ième avenue à l'impasse St-Pierre

COMMUNICATION

Toute communication de quelque nature que ce soit relative au présent appel d’offres doit se faire par écrit au minimum sept (7) jours ouvrables précédant la date d’ouverture des soumissions aux adresses courriel suivantes : (courriel sur l'avis officiel) ET (courriel sur l'avis officiel) Toute réponse à une question d’un éventuel soumissionnaire qui ne nécessite pas d’addenda sera fournie, par écrit, à toutes les autres personnes ou entreprises s’étant procuré les documents d’appel d’offres. Aucun renseignement ainsi obtenu n’engage la responsabilité de la Ville de Pincourt.

GARANTIE DE SOUMISSION

Le soumissionnaire doit se procurer et fournir, à ses frais, une garantie de soumission d’un montant équivalant à 20% du montant de sa soumission sous peine de rejet de sa soumission. Cette garantie peut être sous forme de : ? chèque visé fait à l’ordre de la Ville de Pincourt et tiré sur un compte inscrit dans une institution financière faisant affaires au Québec; ? cautionnement de soumission valide pour une période de 120 jours consécutifs suivant la date d’ouverture des soumissions émis par une compagnie d’assurances autorisée à faire affaires au Canada sans restriction et ayant un établissement au Québec qui doit aussi fournir une lettre d’engagement qu’un cautionnement d’exécution d’un montant équivalant à 50% du montant du contrat sera accordé au soumissionnaire s’il devient l’adjudicataire du contrat.

ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL

Dans le cadre de ce processus d’appel d’offres, la Ville n’appliquera pas les accords intergouvernementaux avec l’Ontario et le Nouveau-Brunswick. Seules les firmes ayant un établissement au Québec sont admissibles à soumissionner. L’établissement est l’endroit où le fournisseur exerce des activités de façon permanente; il est accessible au public durant les heures normales d’ouverture et regroupe une partie importante des ressources permanentes, du matériel et de l’équipement nécessaires à l’exécution du mandat pour lequel la Municipalité entend attribuer un contrat. ENVOI, RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Quel que soit le mode d’expédition que le soumissionnaire choisit d’adopter, la soumission devra être reçue : ? sous enveloppe scellée portant l’inscription « Ville de Pincourt - Appel d’offres 2016-016 – Services professionnels d’ingénierie dans le cadre du projet de réfection du Chemin Duhamel de la 5ième avenue à l’impasse St-Pierre- Enveloppe no 1 – Offre de services », à l’attention du greffier, à l’hôtel de Ville de Pincourt, 919 chemin Duhamel, Pincourt (Québec), J7W 4G8; ? le ou avant le 19 décembre à 11h00, heure locale, du réseau de Bell Canada; Toutes les soumissions reçues seront ouvertes publiquement, le 19 décembre 2016, à compter de 11h01 et le représentant de la Municipalité divulgue publiquement, pour la présentation des soumissions, le nom des soumissionnaires ayant présenté une offre. L’enveloppe no 2 contenant l’offre de prix doit être scellée et insérée dans l’enveloppe no 1, elle n’est ouverte qu’après l’analyse de l’offre de services correspondante par un comité de sélection, à condition toutefois que cette offre de services obtienne au moins la note de passage. L’enveloppe de prix de toute soumission n’ayant pas obtenu au moins la note de passage sera retournée au soumissionnaire sans être ouverte.

ACCEPTATION DES SOUMISSIONS

La présente demande de soumission ne constitue pas une offre de contracter avec aucun des soumissionnaires et la Ville de Pincourt n’est pas tenue d’accepter aucune soumission. La Ville n’est pas tenue d’en motiver l’acceptation ou le rejet et n’assumera aucune obligation ni aucun frais envers le ou les soumissionnaires qui renoncent, en déposant une soumission, à toute réclamation contre la Ville de Pincourt. S’il est de l’intérêt de la Ville de Pincourt, elle peut passer outre à tout vice de forme et/ou défaut mineur que peut contenir une soumission à la condition qu’il ne cause pas atteinte au principe d’égalité entre les soumissionnaires ou quelque préjudice à leur endroit. DONNÉ À PINCOURT, LE 24 NOVEMBRE 2016, Me Etienne Bergevin Byette, Directeur général adjoint et greffier