Contribution financière équivalente aux montants déboursés par l'organisme Les habitations communautaires NDG pour acquitter les frais d'étude de permis visant le 2035-2045, Grand Boulevard
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 10 novembre 2016
- Méthode
- 0Contribution financière
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 1164814001
- UNSPSC
- 93140000Services sociaux et communautaires
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La présente convention vise à rembourser les frais relatifs à l'étude des demandes de permis de transformation portant les numéros (numéro sur l'avis officiel) et (numéro sur l'avis officiel) déposées à l'arrondissement le 6 octobre 2014 par « Les habitations communautaires NDG » et relatives à la rénovation de ses immeubles comprenant des logements sociaux.
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Souhaitant remplir l’engagement que le conseil d’arrondissement s’est donné de faciliter la réalisation et le financement des projets de logements sociaux sur son territoire, il est souhaitable d'octroyer une contribution financière équivalente au montant que « Les habitations communautaires NDG » a déboursé pour les demandes de permis de ce projet financé par de l’argent public dans le cadre du programme provincial AccèsLogis Québec.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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- Le calcul
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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