CARLLL - Armoires-vestiaires - contrat à commande

DOCUMENTATION DISPONIBLE

Les fournisseurs intéressés sont invités à commander les documents d’appel d’offres directement et exclusivement à partir du site internet du Système Électronique d’appel d’offres SEAO au www.seao.ca ou en communiquant avec le service à la clientèle du SEAO au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel). Le soumissionnaire a la responsabilité de s’assurer que le document d’appel d’offres est complet et correspond à la totalité des informations disponibles sur SEAO pour cet appel d’offres.

RÉCEPTION ET OUVERTURE

Les soumissions dans des enveloppes cachetées et pré-adressées seront reçues au Service des ressources matérielles de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, 430, boul. Arthur-Sauvé, 5 e étage, bureau 5070, Saint-Eustache, Québec J7R 5V5, jusqu’à 11 h , heure en vigueur localement le 21 novembre 2016 . Les enveloppes seront ouvertes publiquement, au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée.

GARANTIE DE SOUMISSION

Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission émise en faveur du mandataire du CARLLL représentant un montant fixe de 5 000 $, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée.

CONDITIONS

Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des fournisseurs ayant : un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, (contrat assujetti à l’AQO, à l’AQNB et à l’annexe 502.4 de l’ACI); une attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « Attestation d’absence d’établissement au Québec (annexe 2)» dûment complété, le cas échéant.

ÉVALUATION DE RENDEMENT

INSATISFAISANT: le propriétaire se réserve la possibilité de refuser tout soumissionnaire qui au cours des 2 années précédant la date de l’ouverture des soumissions, a fait l'objet de la part de la Commission scolaire d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l'objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL

Le présent appel d'offres public est soumis aux accords de l’ACCQO, l’AQNB et l’ACI Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Mme Marie-Claude Barrette , au numéro de téléphone suivant : (numéro sur l'avis officiel), poste 2230 , ou Mme Sylvie Dubois au (numéro sur l'avis officiel), poste 2232, les jours ouvrables, entre 9 heures et 16 heures. Au nom du CARLLL, la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, mandataire, ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des offres reçues et ouvertes. Elle se réserve le droit également de les retenir en tout ou en partie. Denis Riopel Directeur du service des ressources matérielles