Contrat de réparation de bris d'aqueduc et d'égouts sur les terrains de la CSA - Contrat à exécution sur demande
Source : SEAOCommission scolaire des Affluents · Méthode non publiée · fermé le 24 novembre 2016 à 14 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 10 novembre 2016
- Méthode
- 0
- Délai pour soumissionner
- 14 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (10 novembre 2016) et la clôture (24 novembre 2016), arrondis au jour : 14 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 16-17-28
- UNSPSC
- 72190000Entretien et réparation d'infrastructures
- Catégorie SEAO
- C02 — Ouvrages de génie civil
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %APPEL D’OFFRES PUBLIC PROJET : 16-17-28 Contrat de réparation de bris d’aqueduc et d’égouts sur les terrains de la commission scolaire PROPRIÉTAIRE : COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS Service des ressources matérielles 81, rue de Normandie Repentigny (Québec) J6A 7B3 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 4362 La Commission scolaire des Affluents, propriétaire, demande des soumissions pour le contrat de réparation de bris d’aqueduc et d’égouts sur ses terrains pour une durée d’un an.
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Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus à compter du 10 novembre 2016 par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO approuvé par le gouvernement du Québec. Les frais pour l’obtention des documents sont non remboursables et seront facturés par le SÉAO. Les soumissions dans des enveloppes-réponses (scellées) et portant l’identification fournie dans les documents de l’appel d’offres, seront reçues au Service des ressources matérielles de la Commission scolaire des Affluents, 81, rue de Normandie, Repentigny, jusqu’à 14 heures, heure en vigueur localement, le 24 novembre 2016. Les soumissionnaires pourront obtenir les prix soumis, sur le SÉAO, immédiatement après l’ouverture des soumissions. Les soumissions devront être accompagnées d’une garantie de soumission représentant 10% du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de traite bancaire ou de mandat postal. Cette garantie de soumission devra être échangée avant l’émission du bon de commande, par une garantie d’exécution correspondant à 10 % du contrat octroyé, excluant les taxes applicables. Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs n’étant pas inscrits au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et ayant : ? un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord; ? la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B.-1.1), le cas échéant; ? pour les contrats de 25 000,00$ et plus, une attestation délivrée par Revenu Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment complété, le cas échéant. Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Le propriétaire ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Donné à Repentigny ce 10e jour de novembre 2016. Marie-Josée Lorion Secrétaire générale et directrice des communications
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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