reconduction du contrat d'assurance en responsabilité municipale
Source : SEAOVille de Saint-Eustache · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 28 octobre 2016
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2014-03-175
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Il s'agit de la reconduction du contrat d'assurance en responsabilité municipale pour le compte du regroupement d'assurance de plusieurs villes. La ville de Blainville est la ville mandataire (voir numéro de SÉAO 748884)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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