Entretien général et service à la clientèle du Centre communautaire Robert-Côté

DOCUMENTS DE SOUMISSION

Les documents de soumission sont disponibles par le biais du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) sur le site Internet www.seao.ca en payant les coûts prévus.

CONDITIONS DE SOUMISSION

Seules sont autorisées à soumissionner les personnes, sociétés ou compagnies ayant leur principale place d’affaires au Québec ou lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord. Le présent contrat est assujetti à l’Accord du commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) ainsi qu’à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). Le soumissionnaire retenu par la Ville, de même que tous les soumissionnaires, sont tenus de respecter en tout temps la Politique de gestion contractuelle de la Ville en vigueur au moment de l’appel d’offres et ses annexes. Copie de cette politique est disponible sur le site Internet de la Ville à l’adresse : www.villesaintpascal.com dans la section « Espace entreprises ». Une copie est aussi incluse dans le devis. Toute soumission doit être faite sur la formule de soumission fournie avec le devis et être accompagnée d'une garantie de soumission émise au nom de la Ville, sous forme de chèque visé ou d'un cautionnement de soumission d'un montant de cinq mille dollars (5 000 $).

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions doivent être reçues à l’hôtel de ville de Saint-Pascal, au 405, rue Taché, Saint-Pascal, G0L 3Y0, à l’attention de Me Louise St-Pierre, greffière, avant le mercredi 16 novembre 2016, 11 h . Les soumissions doivent être cachetées et porter la mention « Soumission – Entretien général et service à la clientèle du centre communautaire Robert-Côté. » L’ouverture des soumissions sera faite publiquement le même jour, au même endroit, immédiatement après l’heure limite. La Ville de Saint-Pascal se réserve le droit de n'accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions qui lui seront présentées. De plus, elle se dégage de toute responsabilité quant aux frais assumés par les soumissionnaires pour la préparation de leur soumission. Donné à Ville de Saint-Pascal, le 20 octobre 2016. La greffière, Louise St-Pierre, avocate, OMA