Services professionnels pour: Planification, réalisation, gestion, évaluation de marchés publics estivaux sur le territoire de Terrebonne et Mascouche dans la MRC Les Moulins

100-2016 Appel d’offres public de services professionnels pour la planification, la réalisation, la gestion et l’évaluation de marchés publics estivaux sur le territoire des villes de Mascouche et de Terrebonne dans la MRC Les Moulins La MRC Les Moulins demande des soumissions pour la planification, la réalisation, la gestion et l’évaluation de marchés publics estivaux sur le territoire des villes de Mascouche et de Terrebonne dans la MRC Les Moulins Le document complet d’appel d’offres et les formules de soumissions pourront être obtenus à compter du 21 octobre 2016, par le système électronique d’appel d’offres (SEAO) sur le site internet à l’adresse suivante : www.seao.ca ou en communiquant avec le service à la clientèle au numéro (numéro sur l'avis officiel) dans la région de Montréal ou (numéro sur l'avis officiel) pour les régions extérieures. Les frais pour l’obtention des documents, ainsi que toutes modalités de paiement, sont fixés par SEAO et payables à ce dernier. Les soumissions seront reçues par la poste ou en main propre dans un emballage scellé indiquant le nom du soumissionnaire et le titre du présent appel d’offres, jusqu’à 11h00, le 18 novembre 2016 à l’adresse suivante : MRC Les Moulins, 710, boul. des Seigneurs, B.P. 204 (2e étage) Terrebonne, Québec, J6W 1T6, pour être ouvertes publiquement, à la même adresse, immédiatement après l’expiration du délai fixé pour leur réception. Les heures d’ouverture de nos bureaux sont de 8h à midi et de 13h à 16h30 du lundi au jeudi et de 8h à midi le vendredi. Les soumissions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées pour des raisons de confidentialité et d’équité. La MRC Les Moulins n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quel qu’erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents et addenda le cas échéant, reliés à cet appel d’offres. La MRC Les Moulins ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ouvertes et se dégage de toute responsabilité envers le ou les soumissionnaires. Pour tout renseignement, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec madame Marie-Claude Corbeil de la MRC Les Moulins à l’adresse courriel suivante : (courriel sur l'avis officiel) et les demandes écrites devront être acheminées au plus tard à 16h30, le 9 novembre 2016 pour répondre à toutes les demandes par addenda avant l’ouverture des soumissions. Toutes demandes passées ce délai, ne seront pas considérées. Les soumissionnaires devront se conformer à la politique de gestion contractuelle de la MRC Les Moulins jointe dans les documents d’appel d’offres dont toutes les clauses font partie intégrante du présent appel d’offres comme si elles y étaient récitées au long. Ils devront également signer le formulaire d’affirmation solennelle en étant assermentés. (Annexe F du présent appel d’offres). LE DÉFAUT DE SIGNER LE FORMULAIRE INTITULÉ « AFFIRMATION SOLENNELLE »

DEVANT UN COMMISSAIRE À L’ASSERMENTATION REND LA PROPOSITION NON-CONFORME ET

AINSI, AUTOMATIQUEMENT REFUSÉE. Les soumissionnaires sont tenus de respecter soigneusement les consignes du présent appel d’offres et de fournir l’ensemble des renseignements demandés. Donné à Terrebonne ce 19 octobre 2016 Daniel Pilon, directeur général et secrétaire-trésorier