Contrat à commandes pour l’acquisition de micro-ondes de type commercial

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail CNESST APPEL D'OFFRES D’ACQUISITION Dans le cadre d’une adjudication selon le prix le plus bas CONTRAT À COMMANDES AVEC UN FOURNISSEUR Réception et ouverture des soumissions à Québec Dossier no : AP2181DR502680– Contrat à commandes pour l’acquisition de micro-ondes de type commercial Description sommaire La CNESST désire, par le présent appel d’offres, obtenir les services d’un fournisseur pour l’acquisition sur demande de micro – ondes de type commercial. Ces micro – ondes de type commercial devront obligatoirement posséder toutes les spécifications énoncées aux documents d’appel d’offres. Caractéristiques sommaires pour les micro-ondes • Type d’appareil : Commercial • Puissance de caisson : Entre 1000 et 1300 WATTS • Capacité (dimension): Entre 0,9 pieds cubes et 1,2 pieds cubes • Tension électrique : 120 Volts • Courant : 15 ampères • Etc. Quantités estimées (pour la durée contractuelle) - Micro – ondes de type commercial: 114 Les quantités indiquées sont le résultat d’une estimation, faite de bonne foi au moment de la rédaction du présent document d’appel d’offres, des besoins de la CNESST pour la période contractuelle visée. Par conséquent, la CNESST ne s’engage à acquérir aucune quantité minimum ou maximum dans le cadre du présent mandat. Plusieurs commandes seront faites auprès du fournisseur pendant la période contractuelle. De plus les quantités commandées peuvent varier d’une commande à l’autre. Période contractuelle Faisant suite au présent appel d’offres, si la CNESST décide d’émette un contrat, celui-ci débutera vers le 15 décembre 2016 et se terminera vers le 14 décembre 2019 (sous réserve). Livraison à la CNESST des micro-ondes Tous les micro-ondes devront être livrés à Québec QC Conditions d’admissibilité 1) Le fournisseur doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrits aux documents d’appel d’offres. 2) Le fournisseur doit présenter avec sa soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint en annexe, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la CNESST ou contenir les mêmes dispositions. 3) Le fournisseur doit présenter avec sa soumission la « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de la CNESST relativement à l’appel d’offres » jointe en annexe, dûment remplie et signée par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la CNESST ou contenir les mêmes dispositions. 4) Au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des soumissions, le fournisseur ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de la CNESST, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat. 5) La soumission doit être présentée par un fournisseur ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. 6) Le fournisseur ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation valide délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Par conséquent, une attestation délivrée postérieurement à ces date et heure ne sera pas acceptée. 7) Le fournisseur n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint en annexe, dûment rempli et signé par une personne autorisée. 8) Le fournisseur ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. 9) Le fournisseur doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres. Garantie de soumission Aucune garantie de soumission n’est exigée dans le présent dossier d’appel d’offres. Date et heure limites de réception des soumissions La soumission de votre firme devra parvenir à l'attention du conseiller en gestion contractuelle de la CNESST à la porte centrale du 524, rue Bourdages, Québec, G1K 7E2, avant 11 heures, le 3 novembre 2016. Tous les documents reçus après cette heure limite ne seront pas considérés par la CNESST. Le fournisseur est invité à utiliser l’étiquette de retour qui est jointe en annexe aux documents d’appel d’offres. Le fournisseur assume l’entière responsabilité de la transmission de sa soumission. Représentant de la CNESST La CNESST mandate la personne suivante pour la représenter : Monsieur Rémi Fillion Conseiller en gestion contractuelle Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 5653 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) remi.fillion@ CNESST.gouv.qc.ca La CNESST oblige les fournisseurs à s’adresser exclusivement à cette personne et à nulle autre personne dans le cadre du présent appel d’offres, à moins d’indication contraire de sa part. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l’élimination du fournisseur. Ouverture publique des soumissions À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant : CNESST 524, rue Bourdages, Québec Qc G1M 1A1 HALL D’ENTRÉE DE LA PORTE CENTRALE Autres informations La CNESST ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Le fournisseur devra déposer qu’une seule soumission. Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement par le système électronique SÉAO. Québec, le 18 octobre 2016