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Mise en œuvre d’une opération massive d’information, de sensibilisation et d’intervention en matière de prévention et de règlement des différends

Source : SEAO

Ministère de la Justice · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
20 octobre 2016
Méthode
1
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2016-0267
UNSPSC
80141602Services de relations publiques
Catégorie SEAO
S15 — Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Le prestataire de services s’engage à réaliser, à la demande de la Ministre, la mise en œuvre d’une opération massive d’information, de sensibilisation et d’intervention en matière de prévention et de règlement des différends, et ce, simultanément dans sept (7) secteurs d’activités de la société québécoise cibles pour leur potentiel de développement. Cette stratégie multisectorielle devra être coordonnée et adaptée aux besoins spécifiques de chaque milieu et devra toucher plusieurs régions du Québec.

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Le prestataire de services, par l’entremise de sept (7) tables sectorielles formées de médiateurs chevronnés et assistés de partenaires, devra déployer, en collaboration avec des ressources clés de chacun des milieux, une stratégie de déploiement constituée d’actions, d’outils et de services d’information, de sensibilisation, d’accompagnement, de formation et d’intervention dans des secteurs d’activités stratégiques. Dans ce cadre, le prestataire de services s’engage à faire connaître les modes de prévention et de règlement des différends (les « modes PRD »), en présenter les processus et applications, en promouvoir les avantages (flexibilité, accessibilité, coûts, délais, prise en charge du processus et satisfaction accrue des règlements/résultats obtenus, etc.), en favoriser l’implantation et l’utilisation et ainsi faciliter un meilleur accès à la justice, tel que souhaité par le législateur dans le nouveau Code de procédure civile.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1022751
Citation
Lauréo, « Mise en œuvre d’une opération massive d’information, de sensibilisation et d’intervention en matière de prévention et de règlement des différends », Ministère de la Justice, avis nº 2016-0267, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1022751
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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