Mise en œuvre d’une opération massive d’information, de sensibilisation et d’intervention en matière de prévention et de règlement des différends
Source : SEAOMinistère de la Justice · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 20 octobre 2016
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2016-0267
- UNSPSC
- 80141602Services de relations publiques
- Catégorie SEAO
- S15 — Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le prestataire de services s’engage à réaliser, à la demande de la Ministre, la mise en œuvre d’une opération massive d’information, de sensibilisation et d’intervention en matière de prévention et de règlement des différends, et ce, simultanément dans sept (7) secteurs d’activités de la société québécoise cibles pour leur potentiel de développement. Cette stratégie multisectorielle devra être coordonnée et adaptée aux besoins spécifiques de chaque milieu et devra toucher plusieurs régions du Québec.
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Le prestataire de services, par l’entremise de sept (7) tables sectorielles formées de médiateurs chevronnés et assistés de partenaires, devra déployer, en collaboration avec des ressources clés de chacun des milieux, une stratégie de déploiement constituée d’actions, d’outils et de services d’information, de sensibilisation, d’accompagnement, de formation et d’intervention dans des secteurs d’activités stratégiques. Dans ce cadre, le prestataire de services s’engage à faire connaître les modes de prévention et de règlement des différends (les « modes PRD »), en présenter les processus et applications, en promouvoir les avantages (flexibilité, accessibilité, coûts, délais, prise en charge du processus et satisfaction accrue des règlements/résultats obtenus, etc.), en favoriser l’implantation et l’utilisation et ainsi faciliter un meilleur accès à la justice, tel que souhaité par le législateur dans le nouveau Code de procédure civile.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026