Services professionnels - Cabinet de notaires - Servitudes d'utilités publiques - Partie 1

Source : SEAO

Ville de Terrebonne · Sur invitation · fermeture non publiée

Faits

Publication: 17 octobre 2016
Délai d'adjudication: Date de clôture non publiée
Méthode: Contrat à la suite d'un appel d’offres sur invitation
Nature du contrat: Services
Étapes documentées: Mise à jour de l'appel d'offres
Montant: — non déclaré
Référence: Avis nº SA15-2002
UNSPSC: 80120000Services juridiques
UNSPSC: 80131700Entiercement et services liés aux titres
Catégorie SEAO: S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

100 %

Pour la rédaction, la signature et la publication d'actes de servitude pour fins d'utilités publiques en faveur de Bell Canada et Hydro-Québec.

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Soumissionnaires
Entreprise	Montant soumis
Dagenais & associés inc.montant retenu	35 820 $déclaré

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La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.

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Lauréats et montants adjugés
Année	Lauréat	Montant
2016	Dagenais & associés inc.	35 820 $déclaré

Contrats signés et leurs échéances
Contrat	Signé	Échéance	Montant du contrat
278570	2016	échéance non publiée	35 820 $déclaré

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repli sur la famille 8013

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Le calcul: Aucun avis ouvert sous 80131700 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (8013), et encore ouverts.
Ce qui entre: D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source: SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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