PRODUITS PÉTROLIERS

La Municipalité ne s’engage à accepter ni les soumissions les plus basses, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Les contrats sont adjugés sur décision du conseil de la Municipalité de Saint-Martin, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil. De plus le Conseil municipal se réserve le droit d’accorder les contrats séparément. Le document administratif ainsi que le formulaire de soumission et documents faisant état des conditions à respecter ou à connaître sont transmis par voie électronique ou télécopie aux soumissionnaires invités par la Municipalité de Saint-Martin. Les soumissions doivent parvenir au bureau municipal de Saint-Martin sous enveloppe scellée sur laquelle sera inscrite « Soumission – produits pétroliers » à l'attention de Madame Brigitte Quirion D,g. / Sec. Trésorière à l’adresse suivant : MUNICIPALITÉ DE ST-MARTIN 131, lère avenue Est, St-Martin, Beauce GOM 1BO Les soumissions devront être reçues au bureau municipal au plus tard le 09 septembre 2016 avant 10h00 . L'ouverture publique des soumissions se fera au même endroit immédiatement après l'heure de clôture des soumissions. Saint-Martin le 24 août 2016 Brigitte Quirion , D,g, Sec.trés. Municipalité de Saint-Martin