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Acquisition de services de rembourrages et de coupe d’écrans acoustiques

Source : SEAO

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail · Appel d'offres public · fermé le 28 octobre 2016 à 11 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
12 octobre 2016
Délai d'adjudication
3 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication

Délai d'adjudication — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours civils entre la clôture (28 octobre 2016) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (31 octobre 2016) : 3 jours.
Ce qui entre
Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
La distribution
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
Délai pour soumissionner
16 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (12 octobre 2016) et la clôture (28 octobre 2016), arrondis au jour : 16 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº AP2179DA16546
UNSPSC
73000000Production et fabrication industrielles
UNSPSC
73180000Services d'usinage et de traitement
UNSPSC
73181000Usinage
Catégorie SEAO
S9 — Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail CNESST APPEL D'OFFRES DE SERVICES Dans le cadre d’une adjudication selon le prix le plus bas CONTRAT À EXÉCUTION SUR DEMANDE AVEC UN PRESTATAIRE DE SERVICES Réception et ouverture des soumissions à Québec Dossier no : AP2179DA16546 : Acquisition de services de rembourrages et de coupe d’écrans acoustiques Description sommaire La CNESST désire conclure un contrat avec une firme pour des services de rembourrage et de coupe d’écrans acoustiques.

Lire la suite — 6 826 caractèresRéduire

Pour ces services sur demande, la cueillette d’écrans acoustiques devra s’effectuer par le prestataire de services au centre de distribution de la CNESST situé au 2211, rue Léon-Harmel à Québec ou exceptionnellement à notre siège social situé au 524, rue Bourdages à Québec. Suite à l’exécution des travaux spécifiés lors de la commande, le prestataire de services devra livrer les écrans acoustiques au centre de distribution de la CNESST. Le chargement et le déchargement des écrans acoustiques seront exécutés par le prestataire de services Rembourrage d’écrans acoustiques Effectuer le rembourrage d’écrans acoustiques. • Les écrans auront deux épaisseurs de 25mm 24,8k/m3 (1.55 lb/pi³) de densité d’isolant PET. • Seul du matériel neuf devra être utilisé. Coupe d’écrans acoustiques La coupe des écrans acoustiques peut être horizontale pour en modifier la hauteur ou verticale pour en modifier la longueur selon les dimensions spécifiées sur le bon de commande. Durée estimée du contrat Faisant suite au présent appel d’offres, si la CNESST décide d’émette un contrat, celui-ci sera d’une durée maximale de 36 mois et débutera vers le 31 octobre 2016 pour se terminer vers le 30 octobre 2019 (sous réserve). Lieu des travaux Les écrans doivent être récupérés et livrés à Québec. Envergure du mandat Le bordereau de prix donne un aperçu (estimation) des efforts requis pour la réalisation du contrat. Ceci représente la quantité estimée qui pourrait être requise pendant la durée couverte par le contrat en fonction des informations disponibles au moment de la rédaction du présent appel d’offres. Bien que la CNESST donne cette information de bonne foi, elle ne donne aucune garantie concernant cette estimation, et de ce fait, le prestataire de services ne doit pas considérer le volume estimé comme un minimum ou un maximum. De plus, la CNESST ne s'engage nullement à ce que le volume des demandes soit stable et régulier. Ceci implique donc qu'il pourrait y avoir des périodes où le volume sera élevé et d'autres périodes où le volume sera faible. Les demandes s’effectueront selon les besoins. Volume estimé pour la durée contractuelle (tous rembourrage et coupes confondus) : 600 demande de travaux à réaliser (sur autant d’écran ou moindre). La CNESST estime la valeur totale des travaux pour la réalisation du mandat à un montant de 75 000 $. Ce montant est un estimé de la CNESST au moment du lancement de l’appel d’offres et ne constitue nullement une forme d’engagement formel de la part de la CNESST. Conditions d’admissibilité 1) Le prestataire de services doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrits aux documents d’appel d’offres. 2) Le prestataire de services ne doit présenter aucune ressource à laquelle s’applique l’avertissement prévu à l’article 1.6 des renseignements préliminaires. 3) Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire », joint en annexe, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la CNESST ou contenir les mêmes dispositions. 4) Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission la « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de la CNESST relativement à l’appel d’offres », jointe en annexe, dûment remplie et signée par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la CNESST ou contenir les mêmes dispositions. 5) Au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des soumissions, le prestataire de services ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de la CNESST, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat. 6) La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. 7) Le prestataire de services doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation valide délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Par conséquent, une attestation délivrée postérieurement à ces date et heure ne sera pas acceptée. 8) Le prestataire de services ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. 9) Le prestataire de services doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres. Garantie de soumission Aucune garantie de soumission n’est exigée dans le présent dossier d’appel d’offres. Date et heure limites de réception des soumissions La soumission de votre firme devra parvenir à l'attention du conseiller en gestion contractuelle de la CNESST à la porte centrale du 524, rue Bourdages, Québec, G1K 7E2, avant 11 heures, le 28 octobre 2016. Tous les documents reçus après cette heure limite ne seront pas considérés par la CNESST. Le prestataire de services est invité à utiliser l’étiquette de retour qui est jointe en annexe aux documents d’appel d’offres. Le prestataire de services assume l’entière responsabilité de la transmission de sa soumission. Représentant de la CNESST La CNESST mandate la personne suivante pour la représenter : Monsieur Rémi Fillion Conseiller en gestion contractuelle Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 5653 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) remi.fillion@ CNESST.gouv.qc.ca La CNESST oblige les prestataires de services à s’adresser exclusivement à cette personne et à nulle autre personne dans le cadre du présent appel d’offres, à moins d’indication contraire de sa part. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l’élimination du prestataire de services. Ouverture publique des soumissions À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant : CNESST 524, rue Bourdages, Québec Qc G1M 1A1 HALL D’ENTRÉE DE LA PORTE CENTRALE Autres informations La CNESST ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Le prestataire de services devra déposer qu’une seule soumission. Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement par le système électronique SÉAO. Le Bordereau de prix est disponible en formulaire électronique sous format Excel. Québec, le 12 octobre 2016

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Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

Soumissionnaires
EntrepriseMontant soumis
LES ATELIER STYLTEC INCmontant retenu52 511 $déclaré

1 offre reçue · 1 montant déclaré sur 1 · 1 soumissionnaire déclaré par la source

La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2016LES ATELIER STYLTEC INC52 511 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
280159201630 octobre 201952 511 $déclaré

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Documents

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Citation
Lauréo, « Acquisition de services de rembourrages et de coupe d’écrans acoustiques », Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, avis nº AP2179DA16546, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1021601
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