Services professionnels en développement Oracle

Il est important de noter que cet ordre de grandeur est fourni à titre indicatif et ne doit en aucun cas être considéré par le prestataire de services comme des minimums et maximums. 2. OBJET L’objectif de cet appel d’offres vise principalement à recourir aux services de spécialistes en développement Oracle expérimentés, capables de soutenir l’entretien et l’évolution des solutions informatiques en place et de développer les nouvelles fonctionnalités prévues dans les projets de développement du Curateur public. Cet appel d’offres vise également à recourir aux services de programmeurs Java pour soutenir le développement, l’entretien et l’évolution des applications en ligne et des services web assurant l’intégration des systèmes du Curateur public. Ce contrat couvre de façon sommaire les travaux suivants : réaliser les travaux de conception, de programmation, d’essais, d’implantation, de post-implantation et de documentation de nouvelles applications ou de nouvelles fonctionnalités, et ce dans le cadre de projets institutionnels structurants ou suite à des demandes d’évolution des clients; assurer, dans le cadre des mandats réalisés, l’implantation des solutions développées, notamment; soutenir l’élaboration et la maintenance de l’architecture intégrée des systèmes d’information du Curateur public; soutenir la gestion des sources et des librairies des systèmes d’information du Curateur public; participer à la maintenance des systèmes existants. Le prestataire de services devra proposer pour toute la durée du mandat et à un prix forfaitaire , une équipe ci-après désignée « équipe de base », regroupant les neuf (9) ressources suivantes : Équipe de base Nb ressources Analyste fonctionnel Oracle sénior 3 Analyste fonctionnel Oracle 2 Programmeur Oracle 3 Analyste libraire 1 Total 9 Pour les travaux effectués sur la base d’un taux horaire , soit ceux réalisés par les ressources supplémentaires requises en fonction des demandes d’interventions additionnelles, le Curateur public aura recours à des profils d’expérience similaires à ceux requis pour les ressources de l’équipe de base ainsi qu’aux profils d’expérience additionnels suivants Conseiller en architecture de traitements Analyste organique Programmeur BI Publisher Rédacteur technique Programmeur Java Aux fins d’assurer une prestation de qualité de l’ensemble des services attendus, le prestataire de services doit assurer, par la présence soutenue de son coordonnateur de mandats, la planification des ressources requises, la gestion et l’affection optimale de celles-ci, l’intégration des nouvelles ressources, la mobilisation de son personnel et le transfert d’expertise.

3. LIMITATION

Considérant qu’une partie des travaux relatifs au présent projet se rapporte à la planification et à l’élaboration de projets à venir, le prestataire de services retenu comme contractant à la suite du présent appel d’offres ne pourra pas participer à l’appel d’offres DTI0349 qui sera intitulé : « Services professionnels en gestion et contrôle de projets en technologies de l’information », ni travailler comme l’un des principaux exécutants de ce contrat. Le projet DTI0349 consistera à fournir des services de spécialistes en gestion et contrôle de projets, et ce afin de combler les besoins du Curateur public pour la réalisation de son portefeuille de projets impliquant une contribution des technologies de l’information sur un horizon de 3 ans. Le montant de ce contrat à venir sera compris entre trois millions cinq cent mille dollars (3,5 M$) et cinq millions de dollars (5,0 M$). Pour l’application de cette limitation, sera considéré à titre de prestataire de service retenu : l’adjudicataire du présent appel d’offres, toute société qui lui est affiliée ou apparentée et, dans l’éventualité où l’adjudicataire serait un regroupement d’entreprises (juridiquement organisé ou non), toute filiale ou société apparentée à toute entreprise constituant ce regroupement.

4. QUALIFICATIONS

Le défaut d’un prestataire de services de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous le rend inadmissible, et sa soumission ne peut être considérée. Le prestataire de services doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrites aux documents d’appel d’offres; Le prestataire de services doit, à la date de dépôt de sa soumission, être autorisé à contracter par l’Autorité des marchés financiers. Dans le cas d’un consortium qui n’est pas juridiquement organisé, seules les entreprises le composant doivent, à cette date, être individuellement autorisées à contracter. Par contre, s’il s’agit d’un consortium juridiquement organisé en société en nom collectif, en société en commandite ou en société par actions, celui-ci doit, en tant que prestataire de services, être autorisé à contracter à cette date, de même que chacune des entreprises le formant. Le prestataire de services ne doit présenter aucune ressource à laquelle s’applique l’avertissement prévu aux renseignements préliminaires du document d’appel d’offres (l’article 1.5.2); Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint à l’annexe 1 du document d’appel d’offres, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui du Curateur public ou contenir les mêmes dispositions. Veuillez prendre note que l’« Attestation relative à la probité du soumissionnaire » n’est pas requise si le soumissionnaire est autorisé à contracter par l’Autorité des marchés financiers; Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission la « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès du Curateur public relativement à l’appel d’offres » jointe à l’annexe 2 du document d’appel d’offres, dûment remplie et signée par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui du Curateur public ou contenir les mêmes dispositions; Au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, le prestataire de services ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part du Curateur public, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat; La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables (voir ici-bas), un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Accords gouvernementaux applicables : ACI : Accord sur le commerce intérieur; ACCQO : Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario; AQNB 2008 : Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick; AQNY : Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York. AMP : Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce; Le prestataire de services ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation du prestataire est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. Malgré que l’attestation de Revenu Québec soit valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée, la durée de validité de la première attestation de Revenu Québec qui est délivrée à une personne ou à une société de personnes après le 31 janvier 2016 et avant le 1er février 2017 est valide jusqu’à la fin de la période, déterminée de façon aléatoire, de trois, de quatre ou de cinq mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. (Disposition transitoire (art. 137 de la Loi n° 28)). De plus, l’attestation du prestataire ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Le prestataire de services n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à l’annexe 6 du document d’appel d’offres dûment rempli et signé par une personne autorisée. Le prestataire de services doit posséder un système d’assurance de la qualité couvrant l’entretien de systèmes dans le domaine des technologies de l’information conforme à la norme ISO 9001 : 2008 ou 9001 : 2015 au moment de déposer sa soumission; La soumission doit être présentée par un prestataire de services qui n’a pas : obtenu ou tenté d’obtenir l’identité des personnes composant le comité de sélection avant la transmission des résultats par le secrétaire du comité de sélection; communiqué ou tenté de communiquer avec un membre du comité de sélection relativement à l’appel d’offres pour lequel il a présenté une soumission; Le prestataire de services ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. Le prestataire de services doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres. 5. DOCUMENT D’APPEL OFFRES (ACHAT) Le document d’appel d’offres est disponible par l’intermédiaire du Système Électronique d’Appel d’Offres (SÉAO) : Site Web : http://www.seao.ca/ Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)

6. CLÔTURE DES SOUMISSIONS

Les prestataires de services doivent faire parvenir leur soumission avant 11h00, heure en vigueur localement , le 8 novembre 2016, à l’adresse indiquée ci-dessous : Bureau des soumissions Le Curateur public du Québec 600, boul. René-Lévesque Ouest, 10 e étage Montréal (Québec) H3B 4W9 L’ouverture des soumissions aura lieu le 8 novembre 2016 à 11h00, heure en vigueur localement , à la cafétéria des employés au 7 e étage. Compte tenu que les prix soumis ne seront connus qu’une fois le volet « qualité » examiné par le comité de sélection, l’ouverture des soumissions ne consistera qu’à indiquer publiquement le nom des firmes ayant déposé une soumission.

7. ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC

7.1 Tout prestataire de services ayant un établissement au Québec doit transmettre au Curateur public, avec sa soumission, une attestation valide par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de revenu Québec ». Cette attestation du prestataire est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. Malgré que l’attestation de Revenu Québec soit valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée, la durée de validité de la première attestation de Revenu Québec qui est délivrée à une personne ou à une société de personnes après le 31 janvier 2016 et avant le 1er février 2017 est valide jusqu’à la fin de la période, déterminée de façon aléatoire, de trois, de quatre ou de cinq mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. (Disposition transitoire (art. 137 de la Loi n° 28)). De plus, l’attestation du prestataire ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Cette attestation de Revenu Québec indique que, à la date indiquée, le prestataire de services a produit les déclarations et les rapports qu’il devait produire en vertu des lois fiscales et qu’il n’a pas de compte payable en souffrance à l’endroit du ministre du Revenu, notamment lorsque son recouvrement a été légalement suspendu ou lorsque des dispositions ont été convenues avec lui pour en assurer le paiement et qu’il n’est pas en défaut à cet égard. 7.2 Un prestataire de services qui transmet une attestation de Revenu Québec contenant des renseignements faux ou inexacts, qui produit pour lui-même l’attestation d’un tiers ou qui déclare faussement qu’il ne détient pas l’attestation requise commet une infraction. De plus, commet une infraction quiconque aide une personne, par un acte ou une omission, à contrevenir aux dispositions du paragraphe précédent ou, par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre, l’amène à y contrevenir. Quiconque commet de telles infractions est passible d’une amende de 5 000 $ à 30 000 $ dans le cas d’une personne physique et de 15 000 $ à 100 000 $ dans les autres cas. En cas de récidive dans les cinq ans, le montant des amendes minimales et maximales prévues est doublé. Un prestataire de services dont l’entreprise est immatriculée au registre des entreprises doit, afin d’obtenir son attestation, utiliser les services électroniques Clic Revenu par l’entremise du service d’authentification du gouvernement du Québec, clic SÉQUR. Ces services sont accessibles sur le site Internet de Revenu Québec à l’adresse suivante : http://www.revenuquebec.ca/fr/amr/ . Le prestataire de services qui est une entreprise individuelle et qui n’est pas immatriculé au registre des entreprises doit communiquer au service à la clientèle, en composant le (numéro sur l'avis officiel) (sans frais) afin d’obtenir son attestation. Les heures d’ouverture des bureaux sont de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi. 7.3 Tout prestataire de services n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifiée à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit, en lieu et place d’une telle attestation, remplir et signer le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à l’annexe 6 du document d’appel d’offres et le présenter avec sa soumission. 8. PROGRAMME D’ÉGALITÉ CONTRACTUELLE – ÉGALITÉ EN EMPLOI 8.1 Tout prestataire de services qui présente une soumission : doit remplir la section 1 et, lorsque requis, les sections 2 et 3 du formulaire «Identification et engagement – Programme d’obligation contractuelle – Égalité en emploi» joint à l’annexe 7 du document d’appel d’offres et le retourner avec sa soumission; si son entreprise est québécoise et qu’elle compte plus de cent (100) employés, il doit remplir et retourner avec sa soumission la section 4 de ce même formulaire, à moins qu’il ne détienne déjà une « Attestation d’engagement ». 8.2 Tout prestataire de services ou sous-contractant, du Québec, ayant plus de 100 employés doit, pour conclure un contrat ou un sous-contrat de 100 000 $ ou plus, s’engager au préalable à mettre en place un programme d’accès à l’égalité en emploi conforme à la Charte des droits et libertés de la personne. 8.3 Tout prestataire de services ou sous-contractant d’une autre province ou territoire du Canada à l’égard duquel un programme d’équité en emploi est applicable, qui compte plus de 100 employés et dont le contrat ou le sous-contrat est de 100 000 $ ou plus, doit fournir préalablement à la conclusion du contrat ou du sous-contrat une attestation selon laquelle il s’est engagé à implanter un programme d’équité en emploi conforme à celui de sa province ou de son territoire. 8.4 Tout prestataire de services ou sous-traitant du Québec ou d’une autre province ou territoire du Canada, qui est régi par une législation fédérale, qui compte plus de 100 employés et à l’égard duquel un programme fédéral d’équité en emploi est applicable, doit, si le contrat ou la sous-traitance est de 100 000 $ ou plus, fournir préalablement à la conclusion du contrat ou de la sous-traitance une attestation selon laquelle il s’est engagé à implanter un programme d’équité en emploi conforme au programme fédéral. 9. POLITIQUE GOUVERNEMENTALE RELATIVE À L'EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L'ADMINISTRATION Cette politique s’applique aux contrats octroyés par le gouvernement, ses ministères et les organismes gouvernementaux décrits aux sous-paragraphes 1 et 2 du paragraphe A de l’annexe de la Charte de la langue française. Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, un prestataire de services ayant un établissement au Québec qui, durant une période de 6 mois, emploie 50 personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (la francisation des entreprises) doit, pour se voir octroyer un contrat, posséder l’une ou l’autre des pièces suivantes délivrées par l’Office québécois de la langue française : une attestation d’inscription émise depuis moins de 30 mois aux entreprises inscrites à l’Office avant le 1 er octobre 2002 ou depuis moins de 18 mois aux entreprises inscrites après le 1 er octobre 2002; une attestation d’application d’un programme de francisation; un certificat de francisation. En conséquence, tout prestataire de services visé doit fournir dans sa soumission le document exigé faisant foi du respect de cette exigence. Le prestataire de services dont le nom apparaît sur la liste des prestataires de services non conformes au processus de francisation établie par l’Office québécois de la langue française ne peut se voir octroyer un contrat. Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française (téléphone : (numéro sur l'avis officiel) ou (numéro sur l'avis officiel)) ou consulter la rubrique « Administration publique » de son site Internet http ://www.oqlf.gouv.qc.ca . 10. REGISTRE DES ENTREPRISES NON ADMISSIBLES (RENA) Tout prestataire de services qui est inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne peut présenter une soumission pour obtenir un contrat public en vertu de l’article 21.4.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics. Ce registre peut être consulté sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor à l’adresse suivante : www.rena.tresor.gouv.qc.ca . Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer au (numéro sur l'avis officiel) (RENA) ou par courriel au (courriel sur l'avis officiel) . Le prestataire de services qui, dans le cadre de l’exécution d’un contrat avec un organisme public ou avec un organisme public visé à l’article 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics, conclut un sous-contrat avec un contractant inscrit au registre des entreprises non admissibles (RENA), commet une infraction et est passible d’une amende de 1 000 $ à 10 000 $ dans le cas d’un individu et de 2 000 $ à 20 000 $ dans le cas d’une personne morale.

11. REMARQUES

Cette offre de soumission constitue la seule forme de soumission acceptable par le Curateur public du Québec. Le Curateur public du Québec ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’il juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. M e Normand Jutras Curateur public