Déneigement au siège social de la Société de l'assurance automobile du Québec

ADMISSIBILITÉ

Le prestataire de services ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation valide délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation du prestataire est valide jusqu’à la fin de la période de trois (3) mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. Malgré que l’attestation de Revenu Québec soit valide jusqu’à la fin de la période de trois (3) mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée, la durée de validité de la première attestation de Revenu Québec qui est délivrée à une personne ou à une société de personnes après le 31 janvier 2016 et avant le 1er février 2017 est valide jusqu’à la fin de la période, déterminée de façon aléatoire, de trois (3), de quatre (4) ou de cinq (5) mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. (Disposition transitoire (art. 137 de la Loi n° 28)). De plus, l’attestation du prestataire ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.

AVERTISSEMENT

Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire leur demande d’attestation de Revenu Québec le plus rapidement possible afin de pouvoir résoudre tout problème éventuel relatif à son obtention avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. En effet, conformément à l’article 3.9 du document d’appel d’offres, cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ni après ces date et heure. Une attestation délivrée à une date et une heure postérieures à la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ne sera pas acceptée.

ACCORD DE LIBÉRISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Seuls sont admis à présenter une offre les prestataires de services possèdant les qualifications requises et ayant un établissement au Québec.

GARANTIE DE SOUMISSION

Le prestataire de services doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour une période de soixante-quinze (75) jours à compter de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des soumissions, au montant forfaitaire de :

1. 1)
   Trois mille cinq cent dollars (3 500 $), si la garantie est sous la forme d’un cautionnement de soumission émis à la faveur de la Société, par une compagnie légalement habilitée à se porter caution et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe 6 du document d’appel d’offres;
2. 2)
   Mille sept cent cinquante dollars (1 750 $), si la garantie est sous l’une ou l’autre des formes suivantes : • un chèque visé; • un mandat; • une traite; • une lettre de garantie irrévocable, conforme aux dispositions du modèle de lettre de garantie fourni en annexe 7 du document d’appel d’offres, émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit ou par une société de fiducie ou d’épargne; à l’ordre de : « La Société de l’assurance automobile du Québec » • une obligation émise ou garantie par le gouvernement du Québec ou par le gouvernement du Canada dont l’échéance ne dépasse pas cinq (5) ans. *** IMPORTANT *** L’AJOUT DE TOUTE CONDITION OU CHANGEMENT DE DISPOSITION DU TEXTE DE L’ANNEXE 6 OU DE L’ANNEXE 7 DU DOCUMENT D’APPEL D’OFFRES RENDRA LA SOUMISSION NON CONFORME.

La Société retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’au moment de la signature du contrat. Il retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu’à concurrence de soixante-quinze (75) jours ou jusqu’au moment de la signature du contrat par le soumissionnaire choisi. La garantie de soumission sera remise à l’adjudicataire en échange de la garantie d’exécution au moment de la signature du contrat.

GARANTIE D’EXÉCUTION

Avant la signature du contrat, le prestataire de services dont le nom sera retenu se verra demander une garantie d’exécution : 1) d’un montant équivalent à 10% du montant du contrat, si la garantie est fournie sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec; 2) d’un montant équivalent à 5% du montant du contrat, si la garantie est fournie sous l’une ou l’autre des formes suivantes :

• •
  un chèque visé;
• •
  un mandat;
• •
  une traite; à l’ordre de : « La Société de l’assurance automobile du Québec »
• •
  une obligation émise ou garantie par le gouvernement du Québec ou par le gouvernement du Canada et dont l’échéance ne dépasse pas cinq (5) ans.

La garantie d’exécution devra être valable pour toute la durée du contrat et sera retournée au prestataire de services trente (30) jours après la date de réalisation du contrat.

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

À compter du mardi 4 octobre 2016 via le système électronique d’appels d’offres (SEAO) sur le site web : www.seao.ca.

COÛT DES DOCUMENTS OBTENUS

Le coût des documents obtenus via le système électronique d’appels d’offres (SEAO) est déterminé par la firme qui gère ce système.

RESPONSABILITÉ DE L'APPEL D'OFFRES

Toute question relative à certains détails de l'appel d'offres doit être acheminée directement et uniquement à : Monsieur Denis Morin Société de l'assurance automobile du Québec Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste : 8-2989 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

DATE ET HEURE DE CLÔTURE

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 15 h, heure en vigueur localement, le 20 octobre 2016. Les prestataires de services pourront assister à l'ouverture des soumissions qui se tiendra au 333, boul. Jean-Lesage, rez-de-chaussée, Québec, immédiatement après l'heure de clôture. La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues. _________________________________ Vicky Maranda Coordonnatrice des acquisition de services et construction