Rénovation du système de traitement des boues
Source : SEAOMunicipalité de Saint-Jacques · Méthode non publiée · fermé le 7 novembre 2016 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 3 octobre 2016
- Méthode
- 0
- Délai pour soumissionner
- 35 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (3 octobre 2016) et la clôture (7 novembre 2016), arrondis au jour : 35 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 7477-13
- UNSPSC
- 72102800Services de rénovation, restauration
- Catégorie SEAO
- C02 — Ouvrages de génie civil
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %~~MUNICIPALITÉ DE SAINT-JACQUES RÉNOVATION DU SYSTÈME DE TRAITEMENT DES BOUES NOTRE DOSSIER : D7477-13 SEPTEMBRE 2016 DEMANDE DE SOUMISSIONS La Municipalité de Saint-Jacques demande des soumissions pour les travaux de la rénovation du système de traitement des boues provenant de sa station de traitement des eaux usées. Seuls sont autorisés à soumissionner les entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, dans une province visée par cet accord et détenant, le cas échéant, une licence d’entrepreneur de construction appropriée, émise par la Régie des entreprises de construction du Québec.
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DOCUMENTS
Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus via le service électronique d’appel d’offres à l’adresse suivante : www.seao.ca, pour les entrepreneurs inscrits à ce service. Pour s’y abonner ou pour toutes autres questions, les entrepreneurs peuvent communiquer avec SÉAO par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel). La politique de gestion contractuelle fait partie intégrante de tous les documents d’appel d’offres auxquels les soumissionnaires doivent obligatoirement s’y conformer. Cette politique est accessible sur le site Internet de la Ville à http://www.st-jacques.org sous la rubrique : http://www.st-jacques.org/upload/File/POLITIQUE%20DE%20GESTION%20CONTRACTUELLE-modifiee-avril%202012.pdf Pour tout renseignement, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec Monsieur Thomas Connor, ing., à l’adresse courriel suivante : (courriel sur l'avis officiel). Toutes les demandes écrites doivent être acheminées au plus tard avant 16 h 30 le 24 octobre 2016 afin de permettre à un responsable du projet de répondre à toutes les demandes par addenda avant l’ouverture des soumissions. Toutes demandes passées ce délai ne seront pas considérées. La Municipalité n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par le système électronique soient incomplets ou comportent quelques erreurs ou omissions que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents et tous les addenda, le cas échéant, reliés à cet appel d’offres.
EXIGENCES
Le soumissionnaire doit annexer à sa soumission :
- 1. Un chèque visé ou un cautionnement de soumission émis par une compagnie d'assurances accréditée par l’Autorité des Marchés Financiers du Québec (AMF) au montant de dix pour cent (10 %) du total de la soumission. La garantie de soumission doit être valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours;
- 2. Une lettre d'intention émise par une compagnie d'assurances accrédité par l’AMF confirmant que si le contrat est accordé et accepté, elle émettra en faveur de la municipalité de Saint-Jacques, un cautionnement d'exécution et un cautionnement des obligations de paiement de la main d'œuvre, des matériaux et des services chacun pour cent pour cent (100 %) du contrat d'entreprise;
- 3. Une attestation de conformité du ministère du Revenu du Québec;
- 4. Une confirmation d’inscription à la C.N.E.S.S.T.;
- 5. La déclaration du soumissionnaire (Annexe I de la Politique de gestion contractuelle de la Municipalité) dûment signée;
- 6. Une liste comportant un minimum de cinq (5) projets réalisés d’une nature et d’une envergure semblable à celui-ci dans les dix (10) dernières années, incluant les informations suivantes : Le nom et lieu du projet; Le nom du client ainsi que son numéro de téléphone; L’année de complétion; Le coût total réel du projet vs le coût estimé de ce dernier.
Toute soumission incomplète pourra être jugée non conforme et pourra être rejetée.
DATE DE RÉCEPTION
Les soumissions seront adressées à Mme Josée Favreau, directrice générale de la municipalité de Saint-Jacques et seront reçues au 16, rue Maréchal, Saint-Jacques (Québec) J0K 2R0 jusqu’à onze heures (11 h), le 31 octobre 2016. Les soumissions seront ouvertes publiquement à 11 h 01, au même endroit, le même jour. La municipalité de Saint-Jacques ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucun frais quelconque, ni obligation d’aucune sorte, envers le ou les soumissionnaire(s). Madame Josée Favreau Directrice générale Municipalité de Saint-Jacques 16, rue Maréchal Saint-Jacques (Québec) J0K 2R0
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
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