TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU STATIONNEMENT DU PAVILLON POINTE-FORTUNE

OBTENTION DES DOCUMENTS DE SOUMISSION

Les personnes et les entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer, à compter du 29 septembre 2016 , les documents de soumission auprès du Service électronique d’appel d’offres (SÉAO) en communiquant par téléphone avec un de ses représentants au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) ou en consultant le site Web www.seao.ca. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SÉAO.

GARANTIE DE SOUMISSION ET DE CONTRAT

Le Soumissionnaire devra inclure dans sa soumission : Un cautionnement de soumission émis par une compagnie d’assurance au montant de dix pour cent (10 %) du total de la soumission taxes incluses. La garantie de soumission doit être valide pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours. Une lettre d’intention émise par une compagnie d’assurance confirmant que, si le contrat est accordé et accepté, elle émettra en faveur de la Municipalité, un cautionnement d’exécution du contrat et un cautionnement des obligations pour gages, matériaux et services, chacun pour un montant équivalent à cinquante pour cent (50 %) du total de la soumission, taxes incluses. La caution devra renoncer au bénéfice de discussion.

CONDITIONS

Seules les personnes, sociétés, compagnies et corporations qui détiennent une licence en vertu de la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction et qui auront obtenu les documents d’appel d’offres directement du SÉAO sont admises à soumissionner. Le soumissionnaire devra obligatoirement remplir et signer la déclaration du soumissionnaire incluse dans les documents d’appel d’offres, à défaut de quoi sa soumission sera rejetée. La soumission, en triplicata (la version originale et deux copies), doit être remise dans une enveloppe scellée portant la mention : Travaux d’aménagement du stationnement du Pavillon Pointe-fortune – document d’appel d’offres 067-067-17, au bureau de l’hôtel de la Municipalité du Village de Pointe-Fortune, au 694 rue du Tisseur, Pointe-Fortune (Québec) J0P 1N0, avant 11 h , l e 13 octobre 2016 et sera ouverte publiquement immédiatement après l’expiration du délai de l’appel d’offres. Le présent appel d’offres est assujetti à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), à l’Accord de libération des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) et à l’Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York (AQNY).

ADJUDICATION

La Municipalité du Village de Pointe-Fortune ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir des frais quelconques, ni à contracter d’obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Pour toute information complémentaire concernant ce projet, communiquer avec M. Sylvain Parent, ing., de la firme CDGU inc., à l’adresse courriel (courriel sur l'avis officiel). DONNÉ à Pointe-Fortune, ce vingt-neuvième (29 e ) jour du mois de septembre deux mille seize (2016). M. Jean-Charles Filion, directeur général Municipalité du Village de Pointe-Fortune (Septembre 2016)