Pavage 14e avenue Gagné, dossier 114213

OBTENTION DES DOCUMENTS DE SOUMISSION

Les documents nécessaires à la soumission seront disponibles à compter du mardi 27 septembre 2016 via le service SEAO, www.seao.ca.

CONDITIONS DE SOUMISSION

Seules les personnes, sociétés ou compagnies détenant une licence d’entrepreneur et ayant leur principale place d'affaires au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord, seront admises à soumissionner. Le présent contrat est assujetti à l'annexe 502.4 de l'Accord du commerce intérieur (ACI) et à l'Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l'Ontario (AQO). Les soumissions doivent être accompagnées d’un chèque visé émis à l’ordre de la Ville de La Pocatière ou d’un cautionnement de soumission totalisant 10 % du montant de la soumission, valide pour une période de 90 jours à compter de la date d’ouverture des soumissions. Pour être considérée recevable, toute soumission devra être conforme aux documents d’appel d’offres, faite sur les formules fournies avec le devis et être accompagnée des documents demandés. Les soumissions dans une enveloppe scellée et portant la mention « Projet n o 114213 – Pavage 14 e avenue Gagné » doivent être déposées avant 11 h, le vendredi 14 octobre 2016 au bureau municipal, situé au 412, 9 e Rue. Les soumissions seront ouvertes au même endroit immédiatement après l'heure limite. La Ville de La Pocatière se réserve le droit de n'accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions qui lui seront présentées. Elle n’encourra aucune poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subis par les soumissionnaires à la suite de telle décision. Elle se réserve également le droit de retrancher du contrat certaines parties des travaux. Donné à La Pocatière, ce 27 septembre 2016. Danielle Caron, OMA Greffière