Travaux de pavage du 5e rang

Les entreprises ou personnes intéressées sont invitées à répondre dans les délais prescrits, à la présente demande de soumissions par appel d’offres public. 1.3 Responsable Aux fins du présent appel d’offres et à moins d’indications contraires de sa part, la Municipalité oblige le soumissionnaire à s’adresser exclusivement au responsable de l’appel d’offres et à nulle autre personne : Marc Lévesque, Directeur général & secrétaire-trésorier. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner le rejet de la soumission. 1.4 Documents d’appel d’offres Seuls sont admis à soumissionner, ceux qui ont obtenu les documents officiels de soumissions distribués par la Municipalité via le Système Électronique d’Appel d’Offres (SÉAO). Le soumissionnaire doit transmettre sa soumission, en se conformant aux exigences des documents d’appel d’offres. Avec le dépôt de sa soumission, le soumissionnaire doit remplir et fournir tous les documents requis ainsi que des annexes de la politique de gestion contractuelle de la municipalité. 1.5 Conditions - Les soumissions devront être remises dans des enveloppes scellées portant l’inscription « Appel d’offres # 2016- 03, Pavage du 5e rang ». - Les soumissions non conformes aux spécifications et aux conditions seront rejetées. Toute soumission incomplète, conditionnelle, qui contient des additions non demandées, ou irrégularités de toute espèce ou qui ne contient pas les déclarations exigées pourra aussi être rejetée comme irrégulière. - Le soumissionnaire ne pourra retirer sa soumission après qu’elle aura été ouverte à la municipalité. Si sa soumission est acceptée, il sera lié par les termes de sa soumission. - Dans son analyse des soumissions reçues, la Municipalité se réserve le droit de passer outre à des dérogations mineures n’ayant pas de conséquences directes sur la nature et la portée du présent appel d’offres. 1.6 Adjudication du contrat La Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son Conseil. L’octroi du contrat est conditionnel à ce que la municipalité ait la confirmation de l’engagement financier du Ministère des Transports du Québec concernant sa demande d’aide financière au programme Réhabilitation du réseau routier local – Redressement des infrastructures routières locales. Une fois celle-ci confirmée, l’adjudicataire aura un délai pour réaliser et terminer les travaux. Les travaux seront réalisés en 2017 et non pas en 2016. 1.7 Date limite et ouverture des soumissions Les soumissions seront ouvertes publiquement le 20 octobre 2016 à 10h00, au bureau municipal de Saint-Théodore-d’Acton, 1661 rue Principale, date limite de réception des soumissions. Donné à Saint-Théodore-d’Acton, ce 27 septembre 2016. ____________________________________ Marc Lévesque Directeur général & secrétaire-trésorier Municipalité de Saint-Théodore-d’Acton