Vente du lot 5 813 403 à 9104-4776 Québec inc., secteur St-Antoine, Mirabel
Source : SEAOVille de Mirabel · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 26 septembre 2016
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº G7 410 S14 N14758 #97733
- Catégorie SEAO
- I1 — Vente de biens immeubles
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Ville de Mirabel vend à 9104-4776 Québec inc. le lot 5 813 403, montée Guénette, dans le secteur de Saint-Antoine, cadastre du Québec, circonscription foncière de Deux-Montagnes en vertu de l'article 28 1.0.1 de la Loi sur les cités et iVlles L.R.Q. c. C-19.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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