Réfection de pavage sur le quai de Baie-Comeau

À moins d'indications contraires, la partie « Cahier des charges » du CCDG 2016 s'applique au présent contrat. Généralités Le prestataire de services doit respecter toutes les normes (selon l'édition la plus récente de celles-ci) apparaissant à l'intérieur des plans, devis et croquis ou leurs révisions, notamment le Cahier des charges et devis généraux, édition 2016 (CCDG), et le Cahier des clauses générales. Tous les travaux doivent être exécutés dans les règles de l'art. Advenant une contradiction entre les normes ou devis, les exigences les plus sévères prévaudront. Le prestataire de services doit soumettre, pour approbation, sa méthode de travail, pour chacun des ouvrages, ainsi qu’un calendrier des travaux avant l’exécution du présent contrat. Tel que prévu à l’article 7.1 du CCDG, le prestataire de services doit aviser par écrit le surveillant de la date du début des travaux sur les lieux. Cet avis doit être reçu par le surveillant au moins dix (10) jours ouvrables avant le début des travaux. Le prestataire de services doit donner tous les avis et obtenir et payer tous les droits et permis comme le requièrent ou l’exigent les autorités ayant juridiction dans la localité. Il est responsable de tout dommage et coût résultant du défaut de se procurer ces droits et permis. Tous les plans, croquis et annexes fournis font partie intégrante de ce contrat. Tous les travaux effectués doivent être réalisés à la satisfaction du représentant de la STQ et être conformes à toutes les exigences applicables du CCDG. La STQ se réserve le droit de demander le remplacement du « représentant responsable » du prestataire de services en charge de ce contrat s'il ne rencontre pas les dispositions de l'article 3.3 du CCDG. Modifications au CCDG Pour toutes les références relatives au Cahier des charges et devis généraux du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports et les autres documents du présent appel d’offres, les termes « ministère des Transports » ou « Ministère » doivent être remplacés par les termes « Société des traversiers du Québec » ou « STQ » et les termes « ministre » ou « sous-ministre » doivent être remplacés par les termes « représentant de la Société des traversiers du Québec (ou de la STQ) » , pour tous les documents contractuels et tout autre document transmis au prestataire de services , aux fins du présent appel d’offres. Introduction, 2 e paragraphe Remplacer la 1 re phrase par : « Le Cahier des charges et devis généraux fait partie intégrante des contrats de construction, de réparation, de réfection ou d’entretien d’infrastructures routières, d’installations portuaires, quais, jetées, protection en enrochement, structures, débarcadères, et inclut également tous travaux de dragage tel que requis par la STQ ». Section 1, Généralités, 1.1 Définitions, page 1-1 Remplacer la définition de « DEVIS » par : « Ensemble de documents constitué notamment du Cahier des charges et devis généraux, du Cahier des clauses générales, du devis spécial, du bordereau, des addendas et tout autre document énuméré dans la liste des documents du contrat ». Échéancier Les travaux faisant l’objet du présent contrat doivent être complètement terminés, c’est-à-dire avoir reçu l’acceptation provisoire ou finale le 18 novembre 2016. Les dates suivantes sont importantes : 26 septembre 2016 Appel d’offres 11 octobre 2016Ouverture des soumissions déposées (14 h) 17 octobre 2016Octroi du contrat et début des travaux 18 novembre 2016Fin des travaux Défaut de terminer les travaux dans les délais prescrits Conformément à l'article 7.8.2 du Cahier des charges et devis généraux, un montant de cinq cents dollars (500 $) sera retenu à titre de dommages et intérêts liquidés pour chaque jour de calendrier passé le délai prescrit et ceci jusqu'à concurrence globale maximale de 10 % de la valeur du contrat. Horaire de travail À l'exception de travaux continus et ne pouvant être complétés en une (1) autre journée, le prestataire de services doit exécuter les travaux de construction du lundi au vendredi entre 7 h et 18 h. Coût de gestion Pour assumer les coûts supplémentaires de gestion reliés à la surveillance des travaux de correction des ouvrages défectueux après l'inspection finale, un montant de 500 $ sera retenu à titre de dommages et intérêts liquidés pour chaque jour de travaux au chantier. De plus, la STQ se réserve le droit de retenir les coûts additionnels requis pour les reprises d'essais, demandées par le prestataire de services , et demeurant non conformes. Ces montants s'appliquent en plus des retenues spéciales prévues à l'article 8.7 du CCDG. Assurances Responsabilité civile Malgré les dispositions de l'article 3.1.2 du CCDG, le prestataire de services doit détenir et maintenir en vigueur, jusqu'à la réception définitive des travaux, une police d'assurance responsabilité civile générale de 5 000 000 $ par événement. Cette police d’une limite d’indemnité unique d’au moins 5 000 000 $ couvrant les dommages corporels (y compris la mort en résultant) et matériels (y compris la perte d’usage) sur base d’événement et couvrant les risques suivants :

1. a)
   L’assurance des lieux et activités;
2. b)
   L’assurance relative au préjudice personnel;
3. c)
   L’assurance de responsabilité automobile indirecte;
4. d)
   L’assurance de responsabilité civile contingente des patrons;
5. e)
   L’avenant d’extension du terme « assuré » aux employés de l’assuré désigné;
6. f)
   L’assurance produits et travaux parachevés incluse [AP1] ;
7. g)
   Travaux effectués sur les installations de la STQ.

Assurance responsabilité professionnelle Si requis sur la liste des documents, le prestataire de services s’engage également à maintenir, ou s’engage à ce que son sous-traitant maintienne, en vigueur, jusqu’à la fin du contrat, la police d’assurance responsabilité professionnelle qu’il détient. Cette police doit avoir une limite minimum de 2 000 000 $ ou selon les obligations imposées par son ordre professionnel. Assurance des chantiers Si requis sur la liste des documents, cette assurance est demandée au prestataire de services à l'adjudication du contrat et, dans les quinze (15) jours suivant la demande écrite, le prestataire de services doit déposer auprès de la STQ un avenant d'assurance des chantiers. Cette assurance-chantier doit inclure les risques de tremblement de terre et d’inondation. L'assurance des chantiers doit répondre aux exigences suivantes : L'indemnité doit être stipulée et payable à la STQ seule ou aux assurés à l'exclusion de toute autre personne physique ou morale pouvant avoir des intérêts dans les ouvrages faisant l'objet du contrat. La police ne doit pas couvrir des risques se rapportant à d'autres travaux que ceux faisant l'objet du contrat pour lequel elle est requise. La police ne doit pas prendre fin à la mise en service ou l'occupation de tout ou partie des ouvrages. En cas de sinistre, un arbitrage conjoint des représentants de la STQ, du prestataire de services et des assureurs établit le montant des dommages. Ce montant est payé aux assurés et sert à indemniser les parties suivant leurs intérêts. Le montant de l'assurance doit être égal au montant du contrat. La couverture de cette police doit être maintenue en vigueur à compter de la date du début des travaux jusqu'à la réception provisoire de ces travaux. Si, à compter du quinzième (15 e ) jour précédant la date de l'expiration ou de l'annulation de la police, il est constaté que le prestataire de services néglige ou refuse de maintenir la police en vigueur, la STQ peut la maintenir en vigueur aux frais du prestataire de services. Le prestataire de services doit aviser immédiatement la STQ de tout sinistre affectant les biens assurés. Advenant un sinistre, le prestataire de services est tenu de remettre les travaux dans l'état où ils étaient avant le sinistre et d'en continuer l'exécution suivant les exigences du contrat. Tous les frais relatifs à l'assurance des chantiers sont à la charge du prestataire de services. 8.3 Les certificats d’assurance fournis en rapport avec les deux couvertures ci-dessus devront contenir une clause prévoyant que la police ne pourra être annulée ou la couverture réduite sans qu’un préavis de trente (30) jours ne soit donné à la STQ. Si un montant de déduction ou de franchise apparaît à l’une de ces deux polices, il doit être prévu que la franchise est à la charge du prestataire de services ou de son sous-traitant. Contrôle des charges En conformité des lois et règlements en vigueur, le prestataire de services est entièrement responsable du contrôle des limites de charge pour le transport des matériaux nécessaires à la réalisation de son contrat. Ainsi, le prestataire de services doit soumettre au surveillant le programme de contrôle qu’il entend mettre en place pour le respect des charges à toutes les étapes du chantier. Le prestataire de services est tenu de prendre note qu’au début des travaux, le surveillant émettra à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ, Service du transport routier) un avis officiel de transport de matériaux en vrac. En cours d’exécution du contrat, advenant le cas où la STQ doute que la charge d’un camion dépasse sa limite permise et qu’aucune balance n’est disponible en chantier, la STQ se garde le privilège d’envoyer peser le camion à la balance la plus proche. Si le camion ciblé respecte sa limite de charge, le prestataire de services est dédommagé pour le temps perdu, selon les taux horaires prévus par la Commission des transports du Québec. Dans le cas contraire, le prestataire de services n’est pas rémunéré pour la perte de temps relative au camion pris en faute et il doit assumer le coût de l’infraction constatée par un officier autorisé par la SAAQ. Après constat, par un officier dûment autorisé par la SAAQ, qu’une loi ou règlement est enfreint, le transport est interrompu jusqu'à ce que le prestataire de services présente au surveillant la méthode de contrôle des charges qu’il entend mettre en place pour s’assurer, en tout temps, du respect des lois en vigueur. Opérations des traversiers, maintien de la circulation et mesures de sécurité durant les travaux de construction Les soumissionnaires doivent tenir compte des informations suivantes lors de la préparation de leur soumission : Les services de traversier opèrent 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Toute interruption de service de traversier est totalement exclue. Le prestataire de services doit prendre tous les moyens nécessaires afin d'assurer aux utilisateurs l'accès aux installations, cela en tout temps et de façon sécuritaire. Le prestataire de services tient donc compte du fait que ses travaux s'effectueront pendant les opérations normales des traversiers. Cette dite opération aura priorité sur les travaux du prestataire de services qui devra libérer la place sur simple demande du représentant de la STQ. Le prestataire de services doit s'enquérir de l'horaire du traversier et ajuster ses périodes de travail à ce dernier. Le prestataire de services est responsable de tout accident résultant de ses travaux. Il doit prendre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité sur le chantier et les abords de celui-ci doivent présenter une signalisation adéquate.