Transport de marchandises entre le centre de distribution de la CNESST et ses différents sites centraux et régionaux

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail - CNESST APPEL D'OFFRES DE SERVICES Dans le cadre d’une adjudication selon le prix le plus bas CONTRAT À EXÉCUTION SUR DEMANDE AVEC UN PRESTATAIRE DE SERVICES Réception et ouverture des soumissions à Québec Dossier no : AP2176DA16360 : Transport de marchandises entre le centre de distribution de la CNESST et ses différents sites centraux et régionaux Description sommaire Le présent appel d’offres touche au transport général par camion de marchandises sur palettes standards facturées au poids. Par palette standard la CNESST entend “ palette nord-américaine standard 48 po (profondeur) x 40 po (largeur)”. Les livraisons sont préparées sur palettes au centre de distribution de la CNESST et le transporteur récupère la marchandise sur palette et la livre aux différents sites centraux et régionaux. La CNESST est à la recherche d’un transporteur par camion pour réaliser les activités de transport et de manutention entre notre centre de distribution et nos différents sites centraux ou régionaux en plus de quelques livraisons à des clients au Québec. Le prestataire de services devra obligatoirement desservir tous les endroits mentionnés à l’appel d’offres. Il est à noter que les tarifs soumis sont des prix par ville en fonction des exigences mentionnées aux documents d’appel d’offres. Le camion du prestataire de services devra se présenter à l’endroit et à la personne spécifiés. De plus, le chargement et le déchargement du camion seront exécutés par le prestataire de services. Durée estimée du contrat Faisant suite au présent appel d’offres, si la CNESST décide d’émette un contrat, celui-ci débutera vers le 13 octobre 2016 et se terminera vers le 12 octobre 2019 (sous réserve). Lieu des travaux Partout au Québec. Envergure du mandat Le bordereau de prix donne un aperçu (estimation) des efforts requis pour la réalisation du contrat. Ceci représente la quantité estimée qui pourrait être requise pendant la durée couverte par le contrat en fonction des informations disponibles au moment de la rédaction du présent appel d’offres. Bien que la CNESST donne cette information de bonne foi, elle ne donne aucune garantie concernant cette estimation, et de ce fait, le prestataire de services ne doit pas considérer le volume estimé comme un minimum ou un maximum. De plus, la CNESST ne s'engage nullement à ce que le volume des demandes soit stable et régulier. Ceci implique donc qu'il pourrait y avoir des périodes où le volume sera élevé et d'autres périodes où le volume sera faible. Les demandes s’effectueront selon les besoins. Volume estimé pour la durée contractuelle (toutes destinations et poids confondus) : 1 574 demandes de transport. La CNESST estime la valeur totale des transports pour la réalisation du mandat à un montant de 220 000 $. Ce montant est un estimé de la CNESST au moment du lancement de l’appel d’offres et ne constitue nullement une forme d’engagement formel de la part de la CNESST. Conditions d’admissibilité 1) Le prestataire de services doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrits aux documents d’appel d’offres. 2) Le prestataire de services doit, au moment de déposer sa soumission, être inscrit au « Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds » de la Commission des transports du Québec, tel que décrit à la clause 2.4 du « Cahier 2 - Devis ». Par conséquent, une inscription délivrée après la date et l’heure fixées pour la réception des soumissions ne sera pas acceptée. 3) Le prestataire de services ne doit présenter aucune ressource à laquelle s’applique l’avertissement prévu à l’article 1.6 des renseignements préliminaires du Cahier 1 – Document principal. 4) Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire », joint en annexe, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la CNESST ou contenir les mêmes dispositions. 5) Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission la « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de la CNESST relativement à l’appel d’offres », jointe en annexe, dûment remplie et signée par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la CNESST ou contenir les mêmes dispositions. 6) Au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des soumissions, le prestataire de services ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de la CNESST, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat. 7) La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. 8) Le prestataire de services ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation valide délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Par conséquent, une attestation délivrée postérieurement à ces date et heure ne sera pas acceptée. 9) Le prestataire de services n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec », joint en annexe, dûment rempli et signé par une personne autorisée. 10) Le prestataire de services ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. 11) Le prestataire de services doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres. Garantie de soumission Aucune garantie de soumission n’est exigée dans le présent dossier d’appel d’offres. Date et heure limites de réception des soumissions La soumission de votre firme devra parvenir à l'attention du conseiller en gestion contractuelle de la CNESST à la porte centrale du 524, rue Bourdages, Québec, G1K 7E2, avant 11 heures, le 12 octobre 2016. Tous les documents reçus après cette heure limite ne seront pas considérés par la CNESST. Le prestataire de services est invité à utiliser l’étiquette de retour qui est jointe en annexe aux documents d’appel d’offres. Le prestataire de services assume l’entière responsabilité de la transmission de sa soumission. Représentant de la CNESST La CNESST mandate la personne suivante pour la représenter : Monsieur Rémi Fillion Conseiller en gestion contractuelle Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 5653 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) remi.fillion@ CNESST.gouv.qc.ca La CNESST oblige les prestataires de services à s’adresser exclusivement à cette personne et à nulle autre personne dans le cadre du présent appel d’offres, à moins d’indication contraire de sa part. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l’élimination du prestataire de services. Ouverture publique des soumissions À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant : CNESST 524, rue Bourdages, Québec Qc G1M 1A1 HALL D’ENTRÉE DE LA PORTE CENTRALE Autres informations La CNESST ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Le prestataire de services devra déposer qu’une seule soumission. Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement par le système électronique SÉAO. Le Bordereau de prix est disponible en formulaire électronique sous format Excel. Québec, le 22 septembre 2016