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Achat véhicules légers 2017 (début année modèle 2018) pour les clients de l’achat regroupé

Source : SEAO

Centre de services partagés du Québec- Direction générale des acquisitions (DGACQ) · Méthode non publiée · fermé le 25 octobre 2016 à 15 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
20 septembre 2016
Méthode
0
Délai pour soumissionner
35 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (20 septembre 2016) et la clôture (25 octobre 2016), arrondis au jour : 35 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 999107559
UNSPSC
25101500Véhicules de passagers
Catégorie SEAO
G31 — Équipement de transport et pièces de rechange

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Autres conditions d’admissibilité Tout fournisseur ou prestataire de services ou entrepreneur ayant un établissement au Québec et qui emploie cinquante employés ou plus, est assujetti à la « Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'administration » et doit se soumettre aux exigences de cette politique pendant la durée du contrat.

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Le fournisseur ou prestataire de services ou entrepreneur ne doit pas être une personne qui a participé directement ou indirectement comme fournisseur, prestataire de services ou entrepreneur, ou comme sous-contractant d’un fournisseur, prestataire de services ou entrepreneur, ou de toute autre manière à la rédaction ou à l’élaboration du présent document d’appel d’offres. Ne peut être présentée dans la soumission ou affectée à l’exécution du mandat toute ressource qui a participé directement ou indirectement à l'élaboration ou à la rédaction du présent appel d'offres. Le fournisseur ou prestataire de services ou entrepreneur doit se conformer à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, aux Avis émis du Commissaire au lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes relativement au présent appel d’offres. Le fournisseur ou prestataire de services ou entrepreneur ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité doit être terminée. Le fournisseur devra également fournir avec sa soumission, une copie de son certificat d’enregistrement ou celui de son manufacturier fabricant délivré par un organisme étant membre signataire de l’IAF (International Accreditation Forum) ou par un organisme d’accréditation reconnu par celui-ci. Ce certificat indique qu’il possède un système de management environnemental lui ayant permis de formuler une politique et des objectifs prenant en compte les exigences législatives et les informations relatives aux impacts environnementaux significatifs, conformes à la norme ISO 14001 : 2004 ou sa plus récente version. Objet de l’appel d’offres Le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) sollicite des soumissions afin de constituer un achat regroupé pour l'acquisition d’automobiles, de camionnettes, de véhicules utilitaires et fourgonnettes. Seuls les modèles des véhicules répondant aux spécifications DGA joint à l’appel d’offres du gouvernement du Québec peuvent être soumissionnés. Les véhicules doivent répondre aux normes canadiennes. Réunion d’information générale Cette réunion d’information se tiendra à 13 h 00 heure en vigueur localement, le 28 septembre 2016 à l’adresse suivante. Centre de services partagés du Québec (CSPQ) Édifice Bois-Fontaine 880, chemin Sainte-Foy salle 9.25 Québec (Québec) G1S 2L2 «Toute personne qui souhaite participer à la réunion d’information doit préalablement avoir signifié son intention, ainsi que celle de toute personne l’accompagnant, par courriel, au représentant du CSPQ, et ce, au plus tard avant midi, le 27 septembre 2015.». Durée du contrat Le contrat entre en vigueur à sa date de signature. L’arrivée du premier des événements suivants mettra fin au contrat : La date d’échéance du contrat, le 31 décembre 2017; L’atteinte du montant maximal indiqué au contrat au moment de sa signature. Mots clés Automobiles, camionnettes, fourgonnettes, véhicules, voitures. Garantie de soumission Aucune garantie de soumission n’est exigée. Responsable du dossier Pour toute question technique relative à ce dossier, s'adresser à : Nom : Chantal Jacques Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) poste : 2859 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Disponibilité du document d'appel d'offres Le document d'appel d'offres est disponible auprès du système électronique d'appel d'offres SEAO. Présentation des soumissions Seules les soumissions reçues au plus tard à l'heure et à la date limites fixées pour la réception des soumissions, sous pli cacheté et bien identifiées (nom de compagnie, numéro de l'appel d'offres et date de fermeture) seront considérées. Il est de la responsabilité du fournisseur ou du prestataire de services ou de l’entrepreneur de s'assurer que les documents soient acheminés à l’Édifice Bois-Fontaine, situé au 880, chemin Sainte-Foy, entrée principale à Québec, G1S 2L2. Ouverture des soumissions Pour le présent appel d’offres il n’y a pas d’ouverture publique des soumissions. Le CSPQ ouvre les soumissions en présence d’un témoin, à un moment qui lui convient après l’heure et la date limites fixées pour la réception des soumissions. Réserve Le directeur général des acquisitions se réserve le droit, au moment de l'analyse des soumissions, de refuser toutes les soumissions présentées, même la plus basse. Richard Masse Directeur général des acquisitions

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1015449
Citation
Lauréo, « Achat véhicules légers 2017 (début année modèle 2018) pour les clients de l’achat regroupé », Centre de services partagés du Québec- Direction générale des acquisitions (DGACQ), avis nº 999107559, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1015449
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