Fourniture et livraison d'huile à chauffage

Les soumissions doivent être présentées dans une enveloppe scellée sur laquelle devra porter l’inscription « Soumission fourniture et livraison d’huile à chauffage 5200-01-09-2016-P » et être transmises au plus tard le 6 octobre 2016 avant 15h00 heure locale à l’adresse indiquée dans le document d’appel d’offres. Les soumissions seront ouvertes publiquement au même endroit, le même jour, immédiatement après l’heure limite. Le document de soumission décrivant les conditions pertinentes à cet appel d’offres peut être obtenu sous format électronique sur le système électronique d’appel d’offres SÉAO (www.seao.ca) ou au (numéro sur l'avis officiel). L’obtention des documents est assujettie à la tarification de cet organisme. La Ville de La Malbaie n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrit ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres. À moins d’indication contraire cet appel d’offres est assujetti à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) et lorsque applicable à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et l’accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (2008) (AQNB). La Ville de La Malbaie ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Ville de La Malbaie, à sa seule discrétion, et la Ville de La Malbaie ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil.

DONNÉ À LA MALBAIE CE

14ième JOUR DE SEPTEMBRE 2016. Robert Lapointe Directeur des achats