Entente - Services de gestion et de contrôle animalier et de fourrière

La Municipalité de Rawdon a donc décidé de conclure un contrat de gré à gré avec la SPCA, dans le cadre duquel la SPCA s’est engagée à rendre à la Municipalité de Rawdon des services de gestion et de contrôle animalier et de fourrière sur tout son territoire. Le contrat consiste, notamment sans s'y limiter, à offrir des services de contrôle animalier (collecte, capture, garde et dispostion), à opérer la fourrière, à appliquer la réglementation, à faire des patrouilles sur le territoire, à vendre des licences de chien et à faire des campagnes de prévention, de sensibilisation ou autre en collaboration avec la Muncipalité. La MUNICIPALITÉ versera à la SPCA une somme annuelle de 40 000 $. Un premier versement de 6 000 $ (soit 15% du montant total) sera remis à la signature de la présente entente. Le solde de 34 000 $ sera versé en 11 versements égaux et consécutifs de 3 095 $, sur présentation de factures par la SPCA. À compter du 1er janvier 2017, ce montant sera indexé annuellement selon l’indice des prix à la consommation (IPC) du Canada du mois de novembre de l’année précédente. La durée du contrat est pour la période couvrant le 16 septembre 2016 au 31 décembre 2018 avec une option de renouvellement d'un an (jusqu'au 31 décembre 2019).