Vente d'un immeuble situé sur le chemin du Mont-Kanasuta à Rouyn-Noranda

D’UN IMMEUBLE APPARTENANT À UN ORGANISME PUBLIC EN VERTU DE L’ARTICLE

41 DE LA LOI SUR LES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES (RLRQ, chapitre I-8.3) Désignation de l’immeuble Un terrain vacant enclavé appartenant à la Commission scolaire de Rouyn-Noranda (ci-après appelée la « Commission scolaire») , connu comme étant le lot 5 209 771 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Rouyn-Noranda, d’une superficie de 4 131 m². L’immeuble est situé à proximité du chemin du Mont-Kanasuta, secteur de Arntfield, Ville de Rouyn-Noranda. Conditions de vente Toute soumission doit être conforme aux conditions décrites dans la documentation de cet appel d’offres. Renseignements et documentations Les personnes intéressées peuvent se procurer les documents d’appel d’offres que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO (www.seao.ca ) ou au (numéro sur l'avis officiel) pour les résidents de la région de Montréal ou au numéro sans frais au (numéro sur l'avis officiel) pour les résidents de l’extérieur. Pour renseignements additionnels, veuillez communiquer avec monsieur Jacques Flynn, É.A., au (numéro sur l'avis officiel), poste 3012. Date et heure limites de réception des soumissions Les soumissions devront être reçues dans une enveloppe scellée sur laquelle devra être apposée l’étiquette prescrite, ou sa reproduction exacte, au plus tard à 15 h, le 19 octobre 2016, et être accompagnées d’une garantie de soumission et de la signature du contrat de vente au montant de mille dollars (1 000 $). Elles seront ouvertes publiquement au 1075, rue de l’Amérique-Française, Québec (Québec) G1R 5P8. Les soumissions sont valides pour quatre-vingt-dix (90) jours (« Délai de validité ») à compter de la date de clôture. La SQI n’est pas tenue d’accepter la plus haute ni aucune des soumissions reçues.