AMÉNAGEMENT DU PARC GOYETTE-HILL PHASE 3

1. 1.
   d’un cautionnement de soumission ou d’un chèque visé équivalant à 10 % du montant de la soumission en faveur de la Ville de Sutton et valide pour une période de soixante (60) jours suivant l’ouverture des soumissions;
2. 2.
   d’une lettre d’intention de la part d’une compagnie autorisée à se porter caution et s’engageant à fournir un cautionnement d’exécution équivalant à 50 % du montant du contrat, ainsi qu’une garantie de paiement des gages, matériaux et main-d’oeuvre équivalant à 50 % du montant du contrat.

Les soumissions sont reçues aux bureaux de l’Hôtel de ville située au 11, rue Principale Sud, à Sutton (Québec) J0E 2K0, à l’attention du service du greffe, le 28 septembre 2016 à 11h00, pour être ouvertes publiquement aussitôt que possible après 11h00 au même endroit. Le présent contrat est assujetti à l’ACCQO (Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario), à l’AQNB (Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (2008) et à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). La Ville de Sutton ne s’engage à retenir ni la plus basse, ni aucune des soumissions présentées. Donné à Sutton, Québec, ce 2e jour du mois de septembre de l’an 2016.