Collecte et transport regroupés des déchets, des matières recyclables et des matières organiques dans 7 municipalités de la MRC de Kamouraska
Source : SEAOVille de Saint-Pascal · Appel d'offres public · fermé le 22 septembre 2016 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 31 août 2016
- Délai d'adjudication
- 46 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (22 septembre 2016) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (7 novembre 2016) : 46 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'adjudication · Mise à jour du contrat
- Délai pour soumissionner
- 22 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (31 août 2016) et la clôture (22 septembre 2016), arrondis au jour : 22 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2016-03
- UNSPSC
- 76121500Ramassage et élimination des déchets
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %AVIS PUBLIC D’APPEL D'OFFRES
Collecte et transport des déchets, des matières recyclables et des matières organiques dans sept municipalités du secteur centre de la MRC de Kamouraska La Ville de Saint-Pascal demande des soumissions pour la collecte et le transport regroupés des déchets, des matières recyclables et des matières organiques dans les municipalités suivantes : Kamouraska, Mont-Carmel, Saint-Bruno-de-Kamouraska, Saint-Denis-De La Bouteillerie, Saint-Germain, Saint-Pascal et Saint-Philippe-de-Néri. Le contrat aura une durée de 36 mois, soit du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, avec possibilité de prolongation pour une période additionnelle de 24 mois.
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DOCUMENTS DE SOUMISSION
Les documents de soumission sont disponibles par le biais du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) sur le site Internet : www.seao.ca en payant les coûts prévus. Les documents seront disponibles à compter du 1er septembre 2016.
CONDITIONS DE SOUMISSION
Seules les personnes, sociétés ou compagnies ayant leur principale place d'affaires au Québec ou lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord, sont admises à soumissionner. Le présent contrat est assujetti à l'annexe 502.4 de l'Accord du commerce intérieur (ACI), à l'Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l'Ontario (ACCQO) et à l'Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB). Le soumissionnaire retenu par la Ville de même que tous les autres soumissionnaires sont tenus de respecter en tout temps la Politique de gestion contractuelle de la Ville en vigueur au moment de l’appel d’offres et ses annexes. Copie de cette politique est disponible sur le site Internet de la Ville à l’adresse : www.villesaintpascal.com dans la section « Municipalité ». Une copie est aussi incluse dans le devis. Toute soumission doit être faite sur la formule de soumission fournie avec le devis et être accompagnée d'une garantie de soumission émise au nom de la Ville de Saint-Pascal, sous forme de chèque visé ou d'un cautionnement de soumission, d'un montant équivalent à 10 % du montant de la soumission incluant les taxes.
OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Les soumissions doivent être reçues à l’hôtel de ville de Saint-Pascal au 405, rue Taché, Saint-Pascal (Québec) G0L 3Y0 à l’attention de Me Louise St-Pierre, greffière, avant le jeudi 22 septembre 2016, 11 h. Les soumissions doivent être cachetées et porter la mention « Soumission – Collecte regroupée des déchets, des matières recyclables et des matières organiques dans sept municipalités du secteur centre de la MRC de Kamouraska ». L’ouverture des soumissions sera faite publiquement le même jour, au même endroit, immédiatement après l’heure limite. La Ville de Saint-Pascal se réserve le droit de n’accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions qui lui seront présentées. De plus, elle se dégage de toute responsabilité quant aux frais assumés par les soumissionnaires pour la préparation de leur soumission. Donné à Saint-Pascal, ce 25 août 2016. La greffière, Louise St-Pierre, avocate, OMA
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Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis | Recevabilité |
|---|---|---|
| Gaudreau Environnement Inc. | 1 952 140 $déclaré | Conforme |
| SSAD inc | 2 235 023 $déclaré | Conforme |
Les offres vont de 1 952 140 $ à 2 235 023 $ — 14,5 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.
2 offres reçues · 2 montants déclarés sur 2 · 2 soumissionnaires déclarés par la source
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Le prix à battre
79,9 %médiane du codesur 303 aviscomment c'est calculé
Médiane du code — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Dans Ramassage et élimination des déchets (76121500), la plus basse se situe à 79,9 % en médiane (quartiles 61,3 – 91,4 %, sur 303 avis).
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts.
- La source
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87,2 %écart au marchésur 108521 aviscomment c'est calculé
Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108521 avis).
- Ce qui entre
- La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
comment c'est calculé — Le prix à battre
Le prix à battre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- 1 952 140 $ (la plus basse) ÷ 2 093 582 $ (la médiane de 2 offres) = 93,2 %
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La répartition
- La plus basse
- 1 952 140 $
- Médiane des offres
- 2 093 582 $
- La plus haute
- 2 235 023 $
- La source
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2016 | GAUDREAU ENVIRONNEMENT INC. | 1 159 610 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 281096 | 2016 | échéance non publiée | 1 159 610 $déclaré |
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Documents
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