Acquisition du lot 4 702 763, dans le secteur du Domaine-Vert Nord, de 9172-7487 Québec inc.
Source : SEAOVille de Mirabel · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 30 août 2016
- Méthode
- 0Acquisition d'un bien immeuble
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº G7 113 N14621#95266
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Ville de Mirabel acquiert de 9172-7487 le lot numéro 4 702 763, dans le secteur du Domaine-Vert Nord, cadastre du Québec, circonscription foncière de Deux-Montagnes, le tout en vertu de l'article 916 du Code civil du Québec.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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