Changement du Groupe Électrogène

1. a)
   un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission;
2. b)
   une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de « Lettre de garantie irrévocable » reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission. 0.01.02 Maintien La garantie de soumission doit être valable pour toute la durée de validité des Soumissions.

L’ORGANISME PUBLIC retient la garantie de soumission du plus bas SOUMISSIONNAIRE conforme jusqu’à l’octroi définitif du Contrat. Il retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas SOUMISSIONNAIRES conformes jusqu’à l’octroi définitif du Contrat à un ENTREPRENEUR. 0.01.03 Remise La garantie de soumission est remise à l’adjudicataire en échange de la garantie d’exécution requise à la section 4.02. 0.02 Garantie d'exécution et des obligations Le SOUMISSIONNAIRE doit joindre à sa Soumission une lettre d’engagement signée par une caution garantissant l’émission d’une garantie d’exécution et d'une garantie des obligations de l’ENTREPRENEUR pour gages, matériaux et services conformes aux exigences prévues à la partie 4.00 du Contrat. Il doit, pour ce faire, utiliser le modèle de lettre d'engagement reproduit à l'annexe 4.02 du Formulaire de Soumission. L'ORGANISME PUBLIC ne s'engage pas à accepter l'une ou l'autre des Soumissions reçues, et ce, notamment lorsqu'il constate que les prix sont disproportionnés ou au-delà de son estimation. Les entrepreneurs spécialisés, dont les travaux sont assujettis aux règles du code de soumission du BSDQ, sont requis de joindre une copie de leur soumission au maître de l’ouvrage au moment du dépôt de cette dernière dans le système de transmission électronique des soumissions du BSDQ (TES).