Ajout d'un nouveau local CO2 sur le NM Alphonse-Desjardins

1.2 PRESTATAIRES DE SERVICES ADMISSIBLES Seules seront considérées les soumissions présentées par des prestataires de services ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et devra être un chantier maritime ou entrepreneur spécialisé en réparation navale. 1.3 CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION Les soumissions devront être accompagnées d’une garantie de soumission équivalent à : - 10 % du montant de la soumission (cautionnement) OU - 5 % du montant de la soumission (chèque visé, mandat, traite ou lettre de garantie irrévocable) 1.4 VISITE DES LIEUX La STQ convie les soumissionnaires à une réunion d’information qui a pour objet de fournir des renseignements additionnels sur les besoins à satisfaire et de répondre aux questions des soumissionnaires sur tout aspect de l’appel d’offres. Les soumissionnaires devront préalablement s’inscrire à cette réunion par le biais du « FORMULAIRE D’INSCRIPTION À LA VISITE DES LIEUX ». Cette réunion se tiendra à 9h30, heure en vigueur localement, le 1er septembre 2016, à l’adresse suivante : Gare fluviale de Québec (sur le navire) 10, rue des Traversiers Québec, QC G1K 8L8 Les soumissionnaires doivent avoir pris connaissance de tous les documents fournis. Tous les soumissionnaires, fournisseurs et sous-traitants seront considérés comme ayant visité les lieux et aucune réclamation pour manque de connaissance des lieux ne pourra être soumise ni acceptée. 1.5 LES REPRÉSENTANTS DE LA STQ Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, la STQ désigne les personnes suivantes pour la représenter pour le : PROCESSUS D’APPEL D’OFFRES : Madame Marie-Claude Leclerc Conseillère en gestion contractuelle Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

DESCRIPTION TECHNIQUE DES TRAVAUX

Monsieur Cédric Ferland Technicien en architecture navale Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Le soumissionnaire doit soumettre toute question ou toute demande de modifications relatives aux documents d’appel d’offres au représentant de la STQ avant l’heure et la date limites de réception des soumissions. Ainsi, en déposant sa soumission, le soumissionnaire accepte les termes, conditions et spécifications des documents d’appel d’offres. Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité des soumissionnaires ou des conditions de conformité des soumissions, décrites aux instructions aux prestataires de services, sera rejetée. Tout entrepreneur qui est inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne peut présenter une soumission pour obtenir un contrat public en vertu de l’article 21.4.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics. Ce registre peut être consulté sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor à l’adresse suivante : www.rena.tresor.gouv.qc.ca/rena/. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer au (numéro sur l'avis officiel) (RENA) ou par courriel au (courriel sur l'avis officiel). L’entrepreneur qui, dans le cadre de l’exécution d’un contrat avec un organisme public ou avec un organisme public visé à l’article 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics, conclut un sous-contrat avec un contractant inscrit au registre des entreprises non admissibles (RENA), commet une infraction et est passible d’une amende de 1 000 $ à 10 000 $ dans le cas d’un individu et de 2 000 $ à 20 000 $ dans le cas d’une personne morale. Il est fortement suggéré à l’entrepreneur de faire sa demande d’attestation de Revenu Québec le plus rapidement possible afin de pouvoir résoudre tout problème éventuel relatif à son obtention avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. En effet, conformément aux instructions aux soumissionnaires, l’attestation du prestataire est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. Malgré que l’attestation de Revenu Québec soit valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée, la durée de validité de la première attestation de Revenu Québec qui est délivrée à une personne ou à une société de personnes après le 31 janvier 2016 et avant le 1er février 2017 est valide jusqu’à la fin de la période, déterminée de façon aléatoire, de trois, de quatre ou de cinq mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. (Disposition transitoire (art. 137 de la Loi n° 28)). De plus, l’attestation du prestataire ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Un entrepreneur ne peut transmettre une attestation de Revenu Québec qui contient des renseignements faux ou inexacts, produire pour lui-même l’attestation d’un tiers ou faussement déclarer qu’il ne détient pas l’attestation requise. Il est interdit d’aider une personne, par un acte ou une omission, à contrevenir aux dispositions du paragraphe précédent ou, par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre, de l’amener à y contrevenir. La violation des dispositions des deux paragraphes précédents constitue une infraction suivant le Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics (c. C-65.1, r. 5) et rend son auteur passible d’une amende de 500 $ à 5 000 $. En cas de récidive, les amendes minimale et maximale sont portées au double. Toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer le présent contrat est susceptible d’entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat. 1.8 AUTORISATION À CONTRACTER En cours d’exécution du contrat découlant du présent appel d’offres, dans l’éventualité où le montant de la dépense est inférieur au montant déterminé par le gouvernement au regard de l’obligation de détenir une autorisation de contracter, ce dernier peut obliger le prestataire de services et, dans le cas d’un consortium, les entreprises le composant ainsi que les entreprises parties à un sous-contrat rattaché directement ou indirectement à ce contrat, à obtenir une autorisation de contracter de l’Autorité des marchés financiers dans les délais et selon les modalités particulières qu’il aura déterminés. 1.9 ATTESTATION RELATIVE À LA PROBITÉ DU SOUMISSIONNAIRE Par le dépôt du formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint en annexe et dûment signé, le soumissionnaire déclare notamment, avoir établi la présente soumission sans collusion et sans avoir établi d’entente ou d’arrangement avec un concurrent allant à l’encontre de la Loi sur la concurrence (L.R.C. 1985, c. C-34) édictée par le gouvernement fédéral, entre autres quant aux prix, aux méthodes, aux facteurs ou aux formules utilisés pour établir les prix, à la décision de présenter, de ne pas présenter ou de retirer une soumission ainsi qu’à la présentation d’une soumission qui, volontairement, ne répond pas aux spécifications de l’appel d’offres. Le soumissionnaire déclare également que ni lui, ni une personne qui lui est liée, n’ont été déclarés coupables dans les cinq années précédant la date de présentation de la soumission, d’un acte criminel ou d’une infraction énoncés au point 9 de l’Attestation. 1.10 DÉCLARATION CONCERNANT LES ACTIVITÉS DE LOBBYISME EXERCÉES AUPRÈS DE L’ORGANISME PUBLIC RELATIVEMENT À L’APPEL D’OFFRES Par le dépôt de la « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de la STQ relativement à l’appel d’offres » joint en annexe et dûment signée, le soumissionnaire déclare notamment qu'au sens de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T-11.011) et des avis émis par le Commissaire au lobbyisme :

• •
  soit que personne n’a exercé pour son compte, que ce soit à titre de lobbyiste d’entreprises, de lobbyiste-conseil ou de lobbyiste d’organisation, des activités de lobbyisme, préalablement à la déclaration ;
• •
  ou que des activités de lobbyisme ont été exercées pour son compte et qu’elles l’ont été en conformité avec cette loi, avec ces avis ainsi qu’avec le Code de déontologie des lobbyistes (c.T-11.011, r.2).

De plus, le soumissionnaire reconnait que, si la STQ a des motifs raisonnables de croire que des communications d’influence non conformes à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes ont eu lieu pour obtenir le contrat, une copie de la déclaration pourra être transmise au Commissaire au lobbyisme par la STQ. Les documents d'appel d'offres ne peuvent être obtenus que par l'intermédiaire du système électronique d'appel d'offres. La STQ ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.